Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Il a remis des pièces à la Cour.

Il a remis des pièces à la Cour.

Il a remis des pièces à la Cour.

DE COMMERCE KATHY V UILLIN C/ SA LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu PERRYMOND Me Lionel CHARBONNEL Décision déférée à la Cour : Jugement

Ce dernier demande, quant à lui, par la voie de l'appel incident, à la Cour d'enjoindre au maire de la commune de Réotier de lui délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable.

Vu les autres pièces du dossier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Pierre BOUYSSIC, Président, M.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

A l'intérieur, un coffre fort non déposé, L'huissier a relevé le bon état général du sol et des murs, mais a souligné leur saleté.

Dans ses dernières conclusions déposées le 30 août 2024, la Caisse d'Epargne CEPAC entend voir la cour : - confirmer le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Gap du 20 juin 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2020

Y... de justifier de ce dépôt de plainte ; que ce dernier par courrier du 20 décembre 2016 a répondu avoir déposé cette plainte ' par voie de palais ', qu'il n'en avait eu aucun retour et demandait

Il est de jurisprudence constante que les pièces permettant de s'assurer de l'effectivité des diligences de la Préfecture sont constitutives de pièces justificatives utiles.

L'acte précisait que dans la mesure d'un dépôt de la demande dans le délai convenu : - si la demande de permis n'est pas accordée avant le 30 novembre 2008 (5 mois de la date de dépôt) la condition suspensive

, la note en délibéré de la société ANTELOPE et les pièces 48 et 49 déposées au greffe de la cour le 27 mars 2023 après la clôture des débats et sans aucune demande du délégué du premier président, doivent

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 19 Février 2026 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au

Saisine de la Cour : le 30 juin 2006 et, après cassation, le 17 Juillet 2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 OCTOBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

LE REGENT C/ Commune de BASTIA Grosses délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT