La cour condamne par conséquent la SCI [U] à payer à la société Piscine Dépôt la somme de 53 344, 65 euros, au titre du trop-perçu de loyers, par infirmation du jugement déféré.

Par jugement du 3 avril 2025, le tribunal des activités économiques de Paris s'est dessaisi au profit de la cour d'appel de Monaco, et a : - dit que le greffe procédera à la notification de la présente

La société Groupe EFBE et la société Aker Logistics demandent à la cour de : - Infirmer le jugement du tribunal de commerce de Rennes du 4 février 2025 en ce qu'il a : ' Jugé que la société La Casa du

que les informations suivantes : *Les ingrédients constituant les produits de la société Hydrachim.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées, déposées au greffe le 27 novembre 2025, elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

c) sur la demande de dommages et intérêts Le bâti dans la pièce principale ne serait pas conforme aux plans.

[C] s'est présenté à l'infirmerie le 9 mars selon la pièce [5] n° 5 : courrier de réserve du 30/03/2021).

[R] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me PILLOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Pour autant, au 1er février 2020, les travaux de rénovation de l'immeuble étaient en cours (pièce 8 des époux [W]).

La cour confirmera le montant retenu par le tribunal, aucun élément produit ne justifiant de le réduire.

affirmation ; que les courriers produits ne concernent pas le cautionnement objet du présent litige ; qu'aucun des courriers n'a informé la caution de l'encours restant dû au titre de l'engagement de

Par courrier du 22 juillet 2013, la société SEDREE a été informée du rejet de sa candidature à l'appel d'offre susvisé.

Par conclusions d'appelant récapitulatives notifiées par voie électronique le 28 août 2024, la société HENRY SCHEIN demande à la cour, au visa des articles 1240 et 2224 du code civil et des pièces versées

A titre subsidiaire en cas d'infirmation du jugement déféré par la Cour d'appel Fixer la rémunération mensuelle moyenne brute de Mme [H] à 1 708,64 '.

A l'audience la cour ayant examiné les pièces a relevé que la FIPEN produite n'était pas signée et qu'il manquait des documents.

Il considère que l'absence de reproduction de l'accident avec le simulateur ne peut permettre de conclure à la bonne qualité du produit ; que l'accident a dû se produire lors d'un soulagement et non en

Cependant, les pièces produites dossier, démontrent que cette information a bien eu lieu.

après réouverture des débats ; qu'au vu des pièces et décomptes produits, la cour fixe à 14 196,48 euros le montant des dommages et intérêts pour non-information sur les droits à repos compensateur

[S] [V] demande à la cour de : Déclarer recevable et bien fondé M.