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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6a0ffb48cdc6046d478a72bd
21 mai 2026
Succédant à la société Bacotec gestion, la société Crystal gestion a repris le bail.
Chambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cba
18 juillet 2024
Elle explique que la société [6] a été créée pour mutualiser les moyens de gestion comptable, gestion sociale et gestion administrative et financière de ses filiales que sont la société [4], la société
18e Chambre
615e0e70c25a97f0381f568b
15 mai 2014
[O], qui était employé en qualité de comptable par la société DONAT DE GESTION, a été licencié le 23 février 2007.
Chambre 3-2
5fdaf0c9d90c70845bd6334b
7 mai 2019
sans formuler cette prétention.
Chambre 4-2
6312eecc2e6a8e4f13ca60ab
2 septembre 2022
Madame [E] [N] a été engagée par la société Arkadia Technology à compter du 26 novembre 2014 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de contrôleur de gestion industriel
Pôle 6 - Chambre 11
625fa5748361df277dc5994d
19 avril 2022
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS M.
7ème Ch Prud'homale
635b7214b201587f74be03d7
27 octobre 2022
[D] dans la gestion du personnel, les attributions du Directeur englobant les missions habituelles d'encadrement, de management des salariés et de prévention des risques psychosociaux.
6960bf04cdc6046d47b9495b
8 janvier 2026
La prévention du harcèlement moral ou sexuel s'inscrit dans le cadre de l'obligation générale de prévention de la santé et de la sécurité au travail pesant sur l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 2
5fdc77e7dcef3c9b50009663
22 novembre 2018
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 6 décembre 2017 par la société Carmignac gestion ; Vu les dernières écritures signifiées le 18 avril 2018 par lesquelles la société Carmignac gestion
1ère Chambre
67ecc9c9dab039e415d932f4
1 avril 2025
pour la Gestion des Ecoles et du Collège Jeanne d'Arc de [Localité 8] de sa demande de résiliation des contrats aux torts des défenderesses, - débouté l'Association pour la Gestion des Ecoles et du
5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf2
15 octobre 2024
Il est question de votre organisation et de votre gestion des priorités.
3ème Chambre Commerciale
6799c4305331f58c9ee86f3e
28 janvier 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.
Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba14
6 juin 2008
sa pièce no19 (organigramme adressé à la société Philips pour la gestion des chantiers faisant suite à l'incendie du 12 décembre 2003).
Pôle 5 - Chambre 9
60345d13f96dbe4c1fa116e8
15 décembre 2016
Cette société holding a pour activité la gestion d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
été d'exploitation des Etablissements X... - SEEV -c/Monsieur Z
6253c8d2bd3db21cbdd865b9
14 novembre 2002
EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 28 février 2000, Monsieur Y...
6253cafdbd3db21cbdd8c9b4
17 juin 2008
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel régulièrement interjeté par le syndicat des copropriétaires de la résidence « LES VILLAS DE LA CORNICHE et par la SAS OMNIUM GESTION d'un jugement rendu
Pôle 6 - Chambre 5
6035dc896a6cb543038574dc
11 février 2016
EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M.
Chambre 3-3
671b35272edfb0b58c05e94d
24 octobre 2024
FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION, et représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b07
3 juillet 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09063 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNWR SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [X] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION
5fcaa77320ab969e4b770b08
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09064 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNWT SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [P] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION
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