CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 440 résultats pour « prévention et gestion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6a0ffb48cdc6046d478a72bd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Succédant à la société Bacotec gestion, la société Crystal gestion a repris le bail.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

669a0188bf9da27f384b0cba

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle explique que la société [6] a été créée pour mutualiser les moyens de gestion comptable, gestion sociale et gestion administrative et financière de ses filiales que sont la société [4], la société

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e70c25a97f0381f568b

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

[O], qui était employé en qualité de comptable par la société DONAT DE GESTION, a été licencié le 23 février 2007.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdaf0c9d90c70845bd6334b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

sans formuler cette prétention.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eecc2e6a8e4f13ca60ab

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Madame [E] [N] a été engagée par la société Arkadia Technology à compter du 26 novembre 2014 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de contrôleur de gestion industriel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5748361df277dc5994d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7214b201587f74be03d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[D] dans la gestion du personnel, les attributions du Directeur englobant les missions habituelles d'encadrement, de management des salariés et de prévention des risques psychosociaux.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bf04cdc6046d47b9495b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La prévention du harcèlement moral ou sexuel s'inscrit dans le cadre de l'obligation générale de prévention de la santé et de la sécurité au travail pesant sur l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc77e7dcef3c9b50009663

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 6 décembre 2017 par la société Carmignac gestion ; Vu les dernières écritures signifiées le 18 avril 2018 par lesquelles la société Carmignac gestion

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c9dab039e415d932f4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

pour la Gestion des Ecoles et du Collège Jeanne d'Arc de [Localité 8] de sa demande de résiliation des contrats aux torts des défenderesses, - débouté l'Association pour la Gestion des Ecoles et du

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58414ad0d5ee7d7e5bf2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il est question de votre organisation et de votre gestion des priorités.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6799c4305331f58c9ee86f3e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba14

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

sa pièce no19 (organigramme adressé à la société Philips pour la gestion des chantiers faisant suite à l'incendie du 12 décembre 2003).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60345d13f96dbe4c1fa116e8

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Cette société holding a pour activité la gestion d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été d'exploitation des Etablissements X... - SEEV -c/Monsieur Z

6253c8d2bd3db21cbdd865b9

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 28 février 2000, Monsieur Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9b4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel régulièrement interjeté par le syndicat des copropriétaires de la résidence « LES VILLAS DE LA CORNICHE et par la SAS OMNIUM GESTION d'un jugement rendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035dc896a6cb543038574dc

Appel

11 février 2016

11 février 2016

EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

671b35272edfb0b58c05e94d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION, et représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b07

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09063 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNWR SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [X] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09064 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNWT SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [P] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

Source officielle

Page 44 sur 1672

← PrécédentSuivant →