et Axa France Iard, à verser à M.

[A], à payer à la Caisse des Dépôts et de Consignations la somme de 37 587,30 euros en remboursement des prestations versées à M.

bris de machine de la société CLM, à garantir les tiers ayant subi des dommages et des préjudices du fait des prestations réalisées par son assuré, - annuler, par application de l'article L. 113-1

Par ordonnance de référé du 20 juin 2016, le président du tribunal de grande instance d'Annecy a en outre condamné solidairement la société Immo DL et son assureur, la SMABTP, à verser aux époux [E] la

à hauteur de 15.000 € (quittance subrogatoire du 12/07/2016), en tant qu'utilisateur de la presse au moment de l'incendie et assuré de GROUPAMA

Il fait valoir également que si erreur sur l'enregistrement des produits facturés en produits vendus il y a eu, c'est sur l'indication de prestations fournie par Monsieur [O] à caractère mixte (services

Arquibalde X... et son assureur décennal, la société GENERALI IARD ; - condamné la SARL DU CHATEAU DE LA TREYNE à verser à la société GENERALI IARD une indemnité de 2000 ¿ sur le fondement de l'article

Le paragraphe 'prestation' de la police prévoit une prise en charge à 100 % par l'assureur si l'assuré est 'atteint d'une incapacité temporaire totale ... de plus de 90 jours (franchise déduite)'.

et les conditions dans lesquelles l'assureur peut la plafonner ou la réduire en fonction des autres ressources de l'assuré ; que l'appelante n'a jamais produit la copie de la notice d'information remise

Il ressort des conclusions des parties et des pièces versées aux débats qu'un litige est probable quant à la qualité de la prestation de fourniture assurée par l'intimée, à raison du risque de pollution

polyester non chargée de fibres de verre, partie en contact avec l'eau et qui assure l'étanchéité de la piscine.

de ce dernier, de sorte qu'elle peut réclamer des prestations futures non encore versées à l'assuré.

violerait un principe intangible du droit des assurances en vertu duquel l'assureur n'est tenu qu'à hauteur de la part de responsabilité imputable à son assuré.

Y... réplique dans ses conclusions du 2 juin 2008 que le principe du versement d'une prestation compensatoire est acquis, puisqu'il avait offert dans ses conclusions de première instance 130. 000 euros

frais d'expertise, - condamner la [11] et son assureur, la MACSF à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la [11] et son assureur, la

La société verse aux débats également le courriel rédigé par M. J.M. J...

, son assureur ALLIANZ IARD, la société LOMATIC, la société AV2S et son assureur la MAAF ainsi que la Banque populaire Lorraine-Champagne crédit bailleresse, aux fins de voir ordonner une expertise et

de Laval et son assureur à verser à M.

[L] et de son assureur, à lui payer l'indemnité de 500.147,50 euros qu'il a versée à M. [J].

et choses assurés.