Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Rhône produit, pour la première fois en appel, l'avis rendu par le collège des médecins de l'OFII émis le 9 décembre 2020, postérieurement à la demande

Le préfet de la Vienne a produit un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023. Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 novembre 2022. II.

Le préfet de la Vienne a produit un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023. Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 novembre 2022. II.

- Les appelants indiquent produire certaines pièces pour montrer à la cour que l'écriture ne correspond pas entre le testament litigieux et celles-ci.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre de diabète de type 2 qui est, selon les termes du certificat médical du 1er mars 2023, " relativement bien équilibré par traitement oral ".

J'ai des maladies lourdes, j'ai le SIDA et je suis diabétique. Je suis suivi par les médecins en Italie et tous mes documents médicaux sont restés en Italie.

[K] [L] a sollicité le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône (dite ensuite la MDPH des Bouches-du-Rhône

d'un blocage de l'articulation radio-ulnaire distale, - une hypertrophie bénigne de la prostate, traitée par tamsulosine, - une hypertension artérielle traitée, - une dyslipidémie traitée, - un diabète

pour séquelle, des cicatrices, quelques troubles neuro-psychiques à type de difficultés de concentration et d'attention ainsi que des troubles de la mémoire et quelques variations de l'humeur, - un diabète

Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Vos, avocat de M.

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

chronique, ainsi que d'un diabète de type 2 insulino-dépendant, compliqué d'une rétinopathie et d'une hypertension artérielle difficile à contrôler.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Il renvoie aux écritures produites en défense en première instance et aux observations en défense de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de première instance.

, la requérante, dont la demande d'asile a d'ailleurs été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, ne donne aucune précision sur ses conditions de vie en Arménie et ne produit

B et des éléments qu'il a produits.

Les pièces produites par M.

Confronté à une dystocie des épaules, le docteur [P] a effectué une première man'uvre obstétricale dite de Mac Roberts puis celle dite de Jacquemier.

réceptions auprès de l'administration postale ; - les personnes ayant travaillé au sein de l’atelier « chaud-froid » de l’ELOCA ont été exposées à des agents chimiques dangereux provenant d’émissions diesel

A, représenté par Me Verilhac, avocat, demande à la cour : 1°) d'appeler l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à la cause et de lui enjoindre de produire l'ensemble des éléments