[U] [S], la société MCS aux dépens, en ce compris les frais d'expertise et les frais de la procédure de référé ; - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

musicienne camerounaise de renom, a été autorisée par ordonnance du 9 juillet 2024 à faire assigner à date fixe Mme [J] [B], par acte de commissaire de justice du 10 juillet 2024, devant le juge des référés

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 26/00442

Sur la demande de provision Il résulte de l'article 873, alinéa 2, que le président du tribunal des affaires économiques, statuant en référé, peut accorder une provision au créancier 'lorsque l'existence

Par ordonnance de référé du 10 septembre 2010, le tribunal de grande instance de Nanterre a rejeté la demande de provision de M. [O] et ordonné une expertise comptable confiée à M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions récapitulatives d'incident reçues au greffe le 12 septembre 2025 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, M.

[M] (ci-après désignés les consorts [T]) ont fait assigner en référé la société Prédicateur, M.

épouse [N] [J] C/ SAEM CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille WATHLE Me Alain DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Par ordonnance du 26 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Nanterre jugeait que la formation de référé n'était pas compétente. Mme X... interjetait appel le 12 avril 2018.

recevable et fondé leur appel, - infirmer le jugement et à tout le moins le réformer en ce qu'il a : déclaré recevable la demande de liquidation d'astreinte provisoire, condamné M.

AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ

de 1'immeub1e dénommé [Adresse 1], situé [Adresse 7] à [Localité 2], représenté par son administrateur provisoire, la Selarl [R] [M] & Associés, aux dépens.

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - débouté les parties de leurs plus amples demandes, - condamné la SA MARON GOUDARD aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise et du référé

Ainsi, Monsieur [D] [U] et Madame [S] [Y] veuve [U] ont, par acte en date du 19 décembre 2024, fait assigner la SARL SAINT PAUL PISCINES devant le juge des référés aux fins d'obtenir la désignation d'un

du bail, l'expulsion de la locataire et sa condamnation à verser la somme provisionnelle de 53 397,01 euros, outre une indemnité d'occupation.

Aux termes de l'article 873 du code de procédure civile, le juge des référés peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui

[V] et Mme [S] ont saisi le juge des référés du tribunal de Grasse en restitution du véhicule sous astreinte.

une provision.

Par ordonnance du 10 février 2026, le premier président statuant en référé a, notamment : - rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée par Mme [E] [O], - autorisé Mme [E] [O] à consigner

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des