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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7630d808eb34e45572c
11 juillet 2024
Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié en contrat de travail à durée déterminée et en contrat à durée indéterminée dès la date d'entrée effective dans l'entreprise.'
9e Chambre C
60323536dd015b6bb5bd220e
9 mars 2018
qualité d'aide soignante de nuit en médecine chirurgie et surveillance continue au sein de la Clinique BOUCHARD.. ce refus rendant impossible la poursuite de son contrat de travail' ; - que Madame
19e chambre
642e76148b510604f5bc2063
5 avril 2023
La relation de travail s'est poursuivie en contrat à durée indéterminée.
679874495b6b52f3e4a43139
21 janvier 2025
de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c29
18 octobre 2023
Malheureusement, force est de constater qu'il ne s'agit pas là d'évènements isolés puisque nous avons déjà été contraints de relever des refus similaires.
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba6
29 octobre 2014
Le 19 novembre 2011, Monsieur Y...a adressé à son employeur la lettre suivante : « Je suis contraint de constater qu'il ne m'est plus possible de poursuivre ma collaboration au sein de l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768ba9cfa399a90d1e13
1 août 2024
Par requête reçue le 6 avril 2021, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdaa54cbf26ea3610d51f24
7 juin 2019
de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail.
671c865fa2a1858e05800b67
23 octobre 2024
En outre, les fautes antérieures de plus de deux mois à l'engagement des poursuites disciplinaires peuvent être prises en compte si le comportement fautif du salarié s'est poursuivi ou s'est réitéré dans
6253cba6bd3db21cbdd8debd
23 mars 2011
Cependant, même à ce poste nous avons constaté de nombreux problèmes de refus de la part de nos clients, une mauvaise gestion des stocks (palettes perdues, erreur de livraison).
Juge des référés
ORCA_26NC00214_20260410
10 avril 2026
du juge, la réalité et le sérieux des études poursuivies.
6253c8bfbd3db21cbdd8625f
7 mai 2002
Z... et le licenciement de chacun des membres ayant fait savoir un refus irréductible de poursuivre l'exécution de son contrat de travail sous la direction de M. Z....
Chambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d4959c
4 juillet 2024
Cette situation est intolérable et a pour effet de rendre impossible la poursuite de votre contrat de travail.
Ch. Sociale -Section A
631834930876004f131a5f0c
6 septembre 2022
Le salarié ne démontre pas en quoi la poursuite du contrat de travail a été rendue impossible, le silence gardé durant toute la relation contractuelle démontre que la poursuite du contrat de travail n'a
3ème Chambre
DCA_22NT00422_20221028
28 octobre 2022
si le contrat à durée déterminée se poursuit par un contrat de travail à durée indéterminée ".
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f45857dd64cbdaa4de
Suite à la rupture de son contrat de travail, le salarié a complété sa requête initiale en contestant son licenciement et en formant des demandes indemnitaires à ce titre.
6253cac5bd3db21cbdd8c037
17 mars 2008
Sur le contrat souscrit par Total Fina Elf au profit de ses salariés Il n'est pas discutable que Mme Jocelyne X...
Chambre 4-1
5fd9133c5bd574adbbcfa887
19 juin 2020
[T] n'a été soumis à aucune visite médicale entre 2012 et 2016 ne constitue pas un manquement ayant empêché la poursuite de son contrat de travail, puisqu'au contraire ledit contrat s'est poursuivi et
6690c75e0d808eb34e4556be
6690c75e0d808eb34e4556c0
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