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20 602 résultats pour « refus de poursuivre le contrat par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e45572c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié en contrat de travail à durée déterminée et en contrat à durée indéterminée dès la date d'entrée effective dans l'entreprise.'

Source officielle
CA

9e Chambre C

60323536dd015b6bb5bd220e

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

qualité d'aide soignante de nuit en médecine chirurgie et surveillance continue au sein de la Clinique BOUCHARD.. ce refus rendant impossible la poursuite de son contrat de travail' ; - que Madame

Source officielle
CA

19e chambre

642e76148b510604f5bc2063

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La relation de travail s'est poursuivie en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679874495b6b52f3e4a43139

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Malheureusement, force est de constater qu'il ne s'agit pas là d'évènements isolés puisque nous avons déjà été contraints de relever des refus similaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba6

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Le 19 novembre 2011, Monsieur Y...a adressé à son employeur la lettre suivante : « Je suis contraint de constater qu'il ne m'est plus possible de poursuivre ma collaboration au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768ba9cfa399a90d1e13

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Par requête reçue le 6 avril 2021, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdaa54cbf26ea3610d51f24

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b67

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En outre, les fautes antérieures de plus de deux mois à l'engagement des poursuites disciplinaires peuvent être prises en compte si le comportement fautif du salarié s'est poursuivi ou s'est réitéré dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8debd

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Cependant, même à ce poste nous avons constaté de nombreux problèmes de refus de la part de nos clients, une mauvaise gestion des stocks (palettes perdues, erreur de livraison).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00214_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

du juge, la réalité et le sérieux des études poursuivies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8625f

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

Z... et le licenciement de chacun des membres ayant fait savoir un refus irréductible de poursuivre l'exécution de son contrat de travail sous la direction de M. Z....

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2505d6f7f678d4959c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette situation est intolérable et a pour effet de rendre impossible la poursuite de votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834930876004f131a5f0c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le salarié ne démontre pas en quoi la poursuite du contrat de travail a été rendue impossible, le silence gardé durant toute la relation contractuelle démontre que la poursuite du contrat de travail n'a

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00422_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

si le contrat à durée déterminée se poursuit par un contrat de travail à durée indéterminée ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4de

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Suite à la rupture de son contrat de travail, le salarié a complété sa requête initiale en contestant son licenciement et en formant des demandes indemnitaires à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c037

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Sur le contrat souscrit par Total Fina Elf au profit de ses salariés Il n'est pas discutable que Mme Jocelyne X...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9133c5bd574adbbcfa887

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

[T] n'a été soumis à aucune visite médicale entre 2012 et 2016 ne constitue pas un manquement ayant empêché la poursuite de son contrat de travail, puisqu'au contraire ledit contrat s'est poursuivi et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556be

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié en contrat de travail à durée déterminée et en contrat à durée indéterminée dès la date d'entrée effective dans l'entreprise.'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par la suite, le contrat s'applique à tout nouveau salarié en contrat de travail à durée déterminée et en contrat à durée indéterminée dès la date d'entrée effective dans l'entreprise.'

Source officielle

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