[C] la somme de 683,95 euros au titre de l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement. - Condamner la société [4] à verser à M.

en forme ne constitue pas une activité sportive et en se référant à la nomenclature des activités françaises de 2003, cette erreur, à la supposer établie, n'affecte que le bien-fondé du jugement et non

Les procès-verbaux dressés par ces agents font foi jusqu'à preuve du contraire'.

Les documents de fin de contrat lui ont été remis.

Juger que le licenciement de Mme [C] est parfaitement fondé'; .

* Le coût de la remise en état du véhicule M.

[E] de sa demande de remise d'un bulletin de salaire mentionnant le paiement de l'indemnité de non-concurence mais à confirmer le rejet de la demande d'astreinte, la salariée ne présentant aucun élément

Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 27 janvier 2025, M. 

Les intimés font valoir que le CSE n'a pas procédé à la désignation d'un représentant légal pour agir en justice, de sorte qu'ils étaient dans l'impossibilité d'indiquer un titre et un nom de représentant

Quant au fond, M. [S] [T] fait valoir que l'insuffisance de superficie alléguée par M.

Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - greffe civil TJ [Localité 1] (11ème chambre civile) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Ainsi, la demande de rappel de salaire n'est pas fondée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02277 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JICJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 juin 2024 RG

affecté, concernant le numéro de compte [XXXXXXXXXX06], au nom de M.

François MELIN, président, et Madame Sandra TOUPIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPRO, JCP de LYON Au fond du 13 novembre 2024 RG : 22/08471 ch n° [E] C/ LA PROCUREURE GENERALE M.

[D] [P], qui a remis son rapport le 25 avril 2019. Le 11 avril 2023 les époux [G] et [O] [K] ont assigné au fond M.

les conclusions de l'appelante non remises par voie électronique ; - déclarer caduque la déclaration d'appel de Mme [H] à l'encontre du jugement du conseil de prud'hommes du 23 juillet 2020 ; - condamner

pris 1er septembre 2019 au 4 juin 2020, . 4 535,55 euros bruts au titre des congés payés afférents au repos compensateur non pris 1er septembre 2019 au 4 juin 2020 ; * condamner le GIE [1] à la remise