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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1cac0cdc6046d47893629

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

obligation de sécurité depuis plusieurs mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932bf

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Le 23 novembre 2011, l'employeur adressait à M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a072cfbd3050592a1432

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[D] a été victime d'un accident de travail lié à une agression verbale et physique commise par plusieurs individus qui étaient entrés dans son bus.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69725f53cdc6046d4750ab69

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

par Me Cécile PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée Me Philippe ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Association [10] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5ee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[R] (le salarié) a été engagé le 22 octobre 2012 par contrat à durée indéterminée en qualité de correspondant informatique par l'Office national des forêts (l'employeur).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61628532c10e2193c578094a

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

(MANUFACTURE LYONNAISE DE BIJOUTERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD substitué par Me GeoffroyROTHE, avocat au barreau de MONTBELIARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b53

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

Certes l'employeur verse au débat plusieurs courriers comportant des remontrances à l'égard de Mme X...pour des manquements professionnels, dont la plupart remontent aux années 1999, 2000 et 2002, le dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb0a

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

L'employeur acceptait de dispenser Mme X... d'effectuer son préavis. À l'appui de ses griefs, l'employeur produit les attestations suivantes. M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747515

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Or, les faits présentés par l'employeur ne reflètent pas la réalité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1acb8dca058e3e7f64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[U], s'est énervé en répétant à plusieurs reprises qu'il ne fallait pas le jeter (le bac) et a fini par hurler.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e18

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

APPELANTE Madame [F] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e1a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

APPELANTE Madame [V] [C] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e1c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

APPELANTE Madame [R] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c1e704a005d1ed6e20

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

APPELANTE Madame [G] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a8c

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

[M] [X] a saisi, avec plusieurs autres salariés, le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins d'obtenir la condamnation de son employeur à lui verser un rappel de salaire ainsi que les congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162c839b820aa60963d8538

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Il s'ensuit que le salarié produit ainsi des éléments préalables qui peuvent être discutés par l'employeur et qui sont de nature à étayer sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caaf

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Le 23 décembre 2003, l'employeur lui a notifié son licenciement pour motif économique et l'a dispensée d'effectuer son préavis.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d7dc25a97f0381f4d8c

Appel

21 novembre 2014

21 novembre 2014

APPELANT Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François-xavier VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Céline SCHOPPHOFF, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b889e4ea48318f5b102

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Cédric TABORDA, défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir de représentation du 25 octobre 2021 INTIME M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb7721

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Cette décision est toutefois inopérante pour établir que l'employeur a rempli son obligation de prévention.

Source officielle

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