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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
69e1cac0cdc6046d47893629
16 avril 2026
obligation de sécurité depuis plusieurs mois.
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932bf
23 mai 2016
Le 23 novembre 2011, l'employeur adressait à M.
TARIFICATION
68e4a072cfbd3050592a1432
3 octobre 2025
[D] a été victime d'un accident de travail lié à une agression verbale et physique commise par plusieurs individus qui étaient entrés dans son bus.
Chambre sociale TASS
69725f53cdc6046d4750ab69
21 janvier 2026
par Me Cécile PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée Me Philippe ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Association [10] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me
Chambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ee
9 janvier 2025
[R] (le salarié) a été engagé le 22 octobre 2012 par contrat à durée indéterminée en qualité de correspondant informatique par l'Office national des forêts (l'employeur).
CHAMBRE SOCIALE B
61628532c10e2193c578094a
22 mai 2013
(MANUFACTURE LYONNAISE DE BIJOUTERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD substitué par Me GeoffroyROTHE, avocat au barreau de MONTBELIARD
6253ccebbd3db21cbdd91b53
13 octobre 2014
Certes l'employeur verse au débat plusieurs courriers comportant des remontrances à l'égard de Mme X...pour des manquements professionnels, dont la plupart remontent aux années 1999, 2000 et 2002, le dernier
6253cbf1bd3db21cbdd8eb0a
9 janvier 2012
L'employeur acceptait de dispenser Mme X... d'effectuer son préavis. À l'appui de ses griefs, l'employeur produit les attestations suivantes. M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747515
6 avril 2023
Or, les faits présentés par l'employeur ne reflètent pas la réalité.
Chambre Sociale
62c7cb1acb8dca058e3e7f64
7 juillet 2022
[U], s'est énervé en répétant à plusieurs reprises qu'il ne fallait pas le jeter (le bac) et a fini par hurler.
Chambre 4-7
6440d7c0e704a005d1ed6e18
14 avril 2023
APPELANTE Madame [F] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.
6440d7c0e704a005d1ed6e1a
APPELANTE Madame [V] [C] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.
6440d7c0e704a005d1ed6e1c
APPELANTE Madame [R] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.
6440d7c1e704a005d1ed6e20
APPELANTE Madame [G] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.
18e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a8c
1 juillet 2016
[M] [X] a saisi, avec plusieurs autres salariés, le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins d'obtenir la condamnation de son employeur à lui verser un rappel de salaire ainsi que les congés payés
6162c839b820aa60963d8538
7 novembre 2012
Il s'ensuit que le salarié produit ainsi des éléments préalables qui peuvent être discutés par l'employeur et qui sont de nature à étayer sa demande.
6253cb03bd3db21cbdd8caaf
11 janvier 2008
Le 23 décembre 2003, l'employeur lui a notifié son licenciement pour motif économique et l'a dispensée d'effectuer son préavis.
9e Chambre A
615e0d7dc25a97f0381f4d8c
21 novembre 2014
APPELANT Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François-xavier VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Céline SCHOPPHOFF, avocat au barreau de MARSEILLE
65321b889e4ea48318f5b102
17 octobre 2023
Cédric TABORDA, défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir de représentation du 25 octobre 2021 INTIME M.
Pôle 6 - Chambre 5
660f950aa40f8b0008cb7721
4 avril 2024
Cette décision est toutefois inopérante pour établir que l'employeur a rempli son obligation de prévention.
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