Dans le dernier état de ses conclusions reçues au greffe le 6 mars 2026 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris

Le 8 avril 2016, la société Bonnevie et Fils a notifié à la société BECI BTP un nouveau décompte général définitif intégrant des frais, moins-values pour travaux non réalisés et pénalités de retard qui

reprise, pourriez-vous me le confirmer par écrit et m'indiquer les conditions de ma reprise.'»

Le moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête de la préfecture n'est pas fondée et l'ordonnance déférée sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a déclaré la requête recevable, étant précisé qu'était

[Z] [J] le 3 janvier 2024, l'appel incident que ces conclusions comportent, les conclusions d'intimé remises au greffe par M.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 22 juillet 2025, soutenues oralement, M.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, l'irrecevabilité de la requête du Préfet, faute de pièces justificatives jointes à la requête relativement aux

A la reprise de ses fonctions, le médecin du travail a préconisé une reprise en mi-temps thérapeutique.

A compter du 1er janvier 2013, le contrat de travail a été transféré à la société [1] avec reprise d'ancienneté au 1er juin 1995. 2.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* 1.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de copie

Par ordonnance en date du 16 septembre 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon a : - condamné la SASU [G] à réaliser la reprise des travaux de peinture de la cuisine, sous astreinte

secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire des Fougerêts à sa demande de copie de documents relatifs aux transactions concernant les parcelles cadastrées ZL 141 et 142 (vente réalisée

[P] [K] ayant pris effet le 18 mai 2026 ; Vu la requête du préfet de l'Eure tendant à voir prolonger pour une durée de vingt-six jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jenna COUREAU, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 2

adressé une déclaration de sinistre à la société AXA France IARD, après l'apparition d'importantes infiltrations d'eau affectant une partie des plafonds de leur maison, tout en joignant un devis de reprise

La requête a été déposée au greffe qui a délivré un récépissé de ce dépôt. Dans ces conditions, la requête est recevable pour une durée de 25 jours.

La requête a été déposée au greffe qui a délivré un récépissé de ce dépôt. Dans ces conditions, la requête est recevable pour une durée de 3 jours.

le montant de la pénalité de retard de remise des dossiers des ouvrages exécutés mise à la charge de la société entreprise [J] [F] à la somme de 2.730 euros ; Statuant à nouveau, - Condamner la

sa proposition tendant à réaliser une pré-visite du bien avant la remise des clés devant intervenir en contrepartie du règlement par chèque de banque ou preuve d'une consignation ; - ils ont ensuite