dommages et intérêts dus à M.

S'agissant des demandes en restitution de diverses sommes et au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive présentées par les ayants droit de M. [J] [P], M.

, - condamné la société APARTHOTEL VILLAMAGNA, à défaut de restitution dans le délai de deux mois ci-dessus visé, à payer à Philippe X... la somme correspondant à la valeur argus du véhicule au 27 août

doit les dédommager de leur préjudice, indemnisation qui viendra en compensation des sommes dues au titre de la restitution du capital.

Sur la demande en dommages et intérêts formée par Mme [U] [W].

de dommages-intérêts.

Elle demande que les échéances payées lui restent acquises à titre de dommages et intérêts, et réclame en tout état de cause condamnation solidaire de Monsieur et Madame Z... à lui verser 3.000 euros de

La restitution intervient au jour de la remise des clefs.

Il n'y a donc pas lieu à restitution des acomptes versés.

ARCHITECTURE de sa demande en paiement de dommages et intérêts dirigée à l' égard de la SCI LE MONESTIER.

euros, Plus subsidiairement, - fixer le montant des restitutions dues par Mme [C] à la somme de 4 591,93 euros et subsidiairement 5 866,77 euros, - ordonner la compensation des créances réciproques

Par jugement du 11 août 2021, le tribunal judiciaire de Bonneville a : - Ordonné la restitution à la Sci AGP au titre de la clause de séquestre stipulée à l'acte notarié du 5 juin 2019 d'une somme

[S] et Mme [L] [B] épouse [S] tendant principalement à l'annulation des contrats de vente et de crédit, à la privation de la créance de restitution de la banque et à l'octroi de dommages et intérêts, le

Sur les demandes de dommages et intérêts pour trouble de jouissance et de restitution des loyers Au soutien de sa demande de restitution de l'intégralité des loyers perçus et de dommages et intérêts

Le premier juge a donc fait une juste appréciation en déclarant bien fondée l'action en restitution du navire à leur vendeur, en ordonnant la restitution du navire, et en condamnant la SARL Marine Diffusion

de l'acompte et l'allocation de dommages-intérêts en raison de la résistance abusive de l'établissement.

de la société Energygo à lui payer des dommages-intérêts à hauteur du capital emprunté majoré des intérêts contractuels.

et intérêts ; - Débouté la société Helenis de sa demande de restitution de l'indemnité d'immobilisation ; - Condamné la société Helenis aux dépens ; - Condamné la société Helenis à payer à la société

a uniquement pour objet d'intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale et n'a aucunement vocation à supporter in fine le coût de la réparation desdits dommages de sorte qu'il est primordial

La cour infirme donc le jugement déféré sur ce point et rejette leur demande de dommages-intérêts.