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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6dba
24 juillet 2024
A compter du 1er novembre 2015 un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet était établi entre Monsieur [D] [K] et la société Oz Immobilier, Monsieur [D] [K] exerçant la fonction de conseiller
Pôle 6 - Chambre 9
61635de3683f470e3416dc24
24 novembre 2010
préjudice lié à la cause illicite du licenciement réalisé pour activité syndicale, A titre subsidiaire, pour le cas où la Cour ne prononcerait pas sa réintégration, condamner la société Nextiraone à
Pôle 2 - Chambre 7
6034fb818ee4a3291ffea3dd
29 juin 2016
et contraires aux dispositions conventionnelles, - d'ordonner la publication aux frais de la société Air France dans les huit jours du prononcé de la décision à intervenir pendant une durée de trois
2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2dd
1 juillet 2022
Les emprunteurs soutiennent qu'une telle clause serait illicite en ce qu'elle majore le taux d'intérêts, affecte la duré de la période et fausse le calcul du TEG, et qu'elle serait aussi abusive en ce
Pôle 6 - Chambre 2
603328ab36bc779a12e9b978
14 septembre 2017
somme de 2 000 € de frais irrépétibles, - condamner la société aux dépens, Vu les conclusions transmises par voie électronique le 04 avril 2017 et soutenues à l'audience du 05 mai 2017 par la société
Chambre 1-2
67ef71628d5c08d4a262e5d4
3 avril 2025
En l'espèce, voulant mettre un terme au bail commercial la liant à la société Soleil [Localité 4], la société PG lui a, par exploit d'huissier en date du 29 décembre 2023, donné congé des lieux à effet
13e chambre
5fde0ecc8ab3a2ad6181efa1
5 juillet 2018
La société Enedis a appelé en garantie la société Axa corporate solutions assurances (ci-après 'la société Axa').
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9f4672f2149355459d1d4
24 octobre 2019
EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée déterminée du 16 novembre 2007 conclu pour une durée de deux mois, Mme [Y] [G] a été engagée par la société SCAMED en qualité de chef de projet.
Sociale A salle 3
62c52968a2c423637907977f
29 avril 2022
2020 (RG 19/00139 -section 4) GROSSE : Aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale
Pôle 1 - Chambre 2
5fca6686fd2d834f9cda59b9
29 octobre 2020
, et par le préjudice subi par la SA Nacon, qu'il existe un risque que la société Frogwares Ireland ne transfère à réception les sommes qui lui sont dues à sa société mère située en Ukraine puisqu'elle
4eme Chambre Section 2
5fd99b83531a1f8dd2c5183a
18 décembre 2019
Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.
5fde3c35a7f24c18ebc4df3b
3 juillet 2018
Batisolaire 2 fondées sur une cause illicite ; 4) Plus subsidiairement, sur la perte de chance inexistante, - dire et juger que le seul préjudice dont pourrait se prévaloir la société Batisolaire 2
680b1dab2c124f4fd8d672b8
24 avril 2025
Le comportement de la société Lioser ne peut s'analyser comme étant constitutif d'un trouble manifestement illicite.
17e chambre
5fd9511c7b0f6e39f402ba09
26 février 2020
[O] a été embauché par la société Thomson tubes électroniques, en qualité de monteur de tubes, par contrat à durée indéterminée du 23 décembre 1996.
Chambre Civile
62c67c67ca9bf26379030883
5 juillet 2022
illicite ni anormal.
6364ba79e405357f749ea667
3 novembre 2022
Concernant les troubles manifestement illicites, il insiste sur le fait que tous les copropriétaires sont affectés par les odeurs émanant de l'activité exercée par la société Lileris.
6348ff0263d497adffda3e0e
13 octobre 2022
APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] dont le siège social est [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société IAG dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté
Cour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad5
20 novembre 1997
Dans ces conditions, la société DOME a assigné la société SAINT-GOBAIN VITRAGE devant le tribunal de commerce de NANTERRE pour rupture abusive et reproduction illicite et contrefaçon de ses oeuvres. *
5fde3bdba7f24c18ebc4df12
Roux fondées sur une cause illicite; 4) Plus subsidiairement, sur la perte de chance inexistante, - dire et juger que le seul préjudice dont pourrait se prévaloir la société Roux est la perte d'une
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe25450008314846
25 avril 2024
Société SOCIETE SOTCOB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 08 Novembre 2012 RG : F 10/00715 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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