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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6a0e9687cdc6046d476537a1
20 mai 2026
[B] [K] a été engagé par la société [6] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 1990 avec reprise d'ancienneté au 4 janvier 1990 en qualité d'ouvrier de fabrication.
Chambre 4-5
627df69c0d41e0057d43e0c0
12 mai 2022
, - constater la date de rupture du contrat de travail au 14 mars 2016, - constater l'absence de transfert du contrat de travail à la société BARCHRIS, En conséquence, - rejeter l'ensemble des demandes
631ad8d139cffb4f13674375
8 septembre 2022
de contrats de travail résultant d'une application volontaire ou de plein droit de l'article L. 1224-1 du code du travail, de maintenir les droits que les salariés transférés tiennent de leur contrat
Chambre sociale
6a17cfe0cdc6046d4730c45d
27 mai 2026
* * * * * FAITS ET PROCEDURE Madame [K] [A] a été embauchée par la société [1] à compter du 1er avril 2004 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de pharmacienne adjointe
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbe
4 décembre 2012
à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, à compter du 1er mai 1998.
Pôle 6 - Chambre 4
686611cc957d68b57534e22a
2 juillet 2025
Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 19 août 2013, M.
15e chambre
5fdbd8c94ea596b7df789cf8
23 janvier 2019
[U] a été engagé par contrat écrit à durée indéterminée par la société MT TRANS en date du 1er octobre 1988, avant transfert du contrat de travail auprès de la SARL SOFITRANS INTERNATIONAL HOLDING and
Chambre Sociale
642fb7b9cece1704f5747a2f
6 avril 2023
Le contrat de travail à durée indéterminée était régi par les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires.
Pôle 6 - Chambre 2
60325718c2e6448c790192ba
22 février 2018
de travail à durée indéterminée.
6a2109b9cdc6046d4708e5df
3 juin 2026
[P] [O] a été embauché par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet prenant effet le 1er octobre 2018.
6253cb34bd3db21cbdd8d18d
27 mars 2009
SUR LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ET LA REQUALIFICATION DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE Madame X... a signé le 21 mai 2001 un contrat de travail à durée indéteminée en qualité de caissière.
6253c9f6bd3db21cbdd89a90
13 septembre 2007
de travail à durée indéterminée à l'une des entités du groupe SERNAM ou du sous-groupe SERNAM TRANSPORT ; - Dire et juger qu'il appartiendra à la société ASTER, assistée de Maître Philippe B..., d'établir
Chambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e02
16 octobre 2025
au service comptabilité', statut employé, - le 7 octobre 1996, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'employé administratif au service comptabilité, statut employé, avec reprise d'ancienneté
6253cb2bbd3db21cbdd8cff1
20 novembre 2008
de travail en contrat de travail à durée indéterminée.
5fdd7520febe5f213e4396fb
7 septembre 2018
Le 31 mars 2004 les parties ont régularisé un contrat de travail a durée indéterminée.
Sociale B salle 1
69fc25eecdc6046d47e21a97
30 avril 2026
[W] [Z] a été engagé le 2 juin 1998 en qualité de surveillant dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société [Adresse 3] pour être affecté au magasin de [Localité 3].
chambre sociale
6163d87a99a586c22d6d4488
20 janvier 2010
à durée indéterminée à temps plein au Centre [8] (95) - employé d'accueil et de communication en contrat à durée déterminée à temps plein au Centre [5] - employé d'accueil et de communication en contrat
Pôle 6 - Chambre 7
6162bb4cf32b7c38854c30ca
13 décembre 2012
de conséquence, le transfert du contrat à durée déterminée de Mme [K].
Sociale A salle 1
62e226a73de91be2e9f7eaaf
8 juillet 2022
Au soutien de ses demandes et en réplique à l'argumentation adverse, Monsieur [T] expose que : - il a été engagé par la société Global Services, par contrat écrit pour une durée indéterminée à compter
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f2ead7cdc6046d470d1668
28 avril 2026
, pour un poste d'ingénieur service client III, relation, qui s'est transformé en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2017, pour le même poste.
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