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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9687cdc6046d476537a1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] [K] a été engagé par la société [6] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 1990 avec reprise d'ancienneté au 4 janvier 1990 en qualité d'ouvrier de fabrication.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df69c0d41e0057d43e0c0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, - constater la date de rupture du contrat de travail au 14 mars 2016, - constater l'absence de transfert du contrat de travail à la société BARCHRIS, En conséquence, - rejeter l'ensemble des demandes

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f13674375

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de contrats de travail résultant d'une application volontaire ou de plein droit de l'article L. 1224-1 du code du travail, de maintenir les droits que les salariés transférés tiennent de leur contrat

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfe0cdc6046d4730c45d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

* * * * * FAITS ET PROCEDURE Madame [K] [A] a été embauchée par la société [1] à compter du 1er avril 2004 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de pharmacienne adjointe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbe

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, à compter du 1er mai 1998.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611cc957d68b57534e22a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 19 août 2013, M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdbd8c94ea596b7df789cf8

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

[U] a été engagé par contrat écrit à durée indéterminée par la société MT TRANS en date du 1er octobre 1988, avant transfert du contrat de travail auprès de la SARL SOFITRANS INTERNATIONAL HOLDING and

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b9cece1704f5747a2f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le contrat de travail à durée indéterminée était régi par les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60325718c2e6448c790192ba

Appel

22 février 2018

22 février 2018

de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109b9cdc6046d4708e5df

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] [O] a été embauché par un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet prenant effet le 1er octobre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d18d

Appel

27 mars 2009

27 mars 2009

SUR LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ET LA REQUALIFICATION DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE Madame X... a signé le 21 mai 2001 un contrat de travail à durée indéteminée en qualité de caissière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a90

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

de travail à durée indéterminée à l'une des entités du groupe SERNAM ou du sous-groupe SERNAM TRANSPORT ; - Dire et juger qu'il appartiendra à la société ASTER, assistée de Maître Philippe B..., d'établir

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e02

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au service comptabilité', statut employé, - le 7 octobre 1996, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'employé administratif au service comptabilité, statut employé, avec reprise d'ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff1

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

de travail en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd7520febe5f213e4396fb

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Le 31 mars 2004 les parties ont régularisé un contrat de travail a durée indéterminée.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc25eecdc6046d47e21a97

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [Z] a été engagé le 2 juin 1998 en qualité de surveillant dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société [Adresse 3] pour être affecté au magasin de [Localité 3].

Source officielle
CA

chambre sociale

6163d87a99a586c22d6d4488

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

à durée indéterminée à temps plein au Centre [8] (95) - employé d'accueil et de communication en contrat à durée déterminée à temps plein au Centre [5] - employé d'accueil et de communication en contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162bb4cf32b7c38854c30ca

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

de conséquence, le transfert du contrat à durée déterminée de Mme [K].

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226a73de91be2e9f7eaaf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Au soutien de ses demandes et en réplique à l'argumentation adverse, Monsieur [T] expose que : - il a été engagé par la société Global Services, par contrat écrit pour une durée indéterminée à compter

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f2ead7cdc6046d470d1668

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, pour un poste d'ingénieur service client III, relation, qui s'est transformé en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er février 2017, pour le même poste.

Source officielle

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