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76 198 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6878846e63001e49f9f26b09

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603426e3e5e24e165788d07d

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

La période de mise à pied conservatoire ne vous sera pas rémunérée (...)'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e683

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Une convocation à entretien préalable lui était notifiée par la société le 13 octobre 2008 pour le 21 octobre 2008 avec mise à pied à titre conservatoire à compter du 13 octobre et par lettre du 24 octobre

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde3

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de travails avec le personnel concerné. ['] Les dispositions qui supposent la conclusion d'un accord local sont les suivantes : - la mise en 'uvre de la réduction du travail à 35 heures avant le 1er

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e2b009f81000890dbc2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'amiante, - travaux de retrait d'amiante, - travaux de pose et dépose de matériaux isolants à base d'amiante, - travaux de construction et réparation navale, - travaux d'usinage, de découpe et de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e844c42a2105dbc59d0e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

° occasionnellement, du nettoyage de pièces et décanteurs : déplacement, déchargement des pièces avec un chariot élévateur, mise en place de moules sur les machines avec utilisation de chariots élévateur

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c79413110008238619

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

De fait, le préjudice résultant du harcèlement moral qu'elle allègue avoir subi pendant la durée d'exécution de son contrat ne se confond pas avec celui résultant des accidents de travail .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b11e

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

A partir du 22 mars 1993, son contrat devient un contrat à durée indéterminée et Madame X... travaille désormais en qualité de secrétaire commerciale au coefficient 160.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35692edfb0b58c05ebd7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91804

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263996281d302277d8e8ce8

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

exercée par l'employeur pendant l'arrêt-maladie, - d'autre part, du manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur en vertu de l'article L. 4121-1 du code du travail pour ne pas avoir bénéficié

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00725_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

avec un poste de travail sans personne aux ressources, sans réunion, sans fiche de poste pendant plusieurs mois ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6549e2ddbc1a528318e09652

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il se voyait notifier, compte tenu de la gravité des faits qui lui étaient reprochés, une mise à pied à titre conservatoire à effet immédiat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c24cdc6046d47381ae8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[G]; - Que vous consommiez pendant vos heures de travail des stupéfiants dans le véhicule du travail - (véhicule de la société) ; - Que vous vous rendiez toujours pendant les heures de travail chez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa9f

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa." ; Attendu que le licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603702370c57ad9d1aa105c5

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

de son contrat de travail ; - à respecter scrupuleusement l'horaire modulable de votre poste de travail itinérant et l'emploi du temps variable indiqués (et ce indistinctement pendant la tranche horaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206f

Appel

23 février 2015

23 février 2015

technique des travaux demandés et contrairement aux travaux-similaires que vous aviez déjà réalisés sur d'autres chantiers.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62e226b03de91be2e9f7ead9

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[C] contre ce jugement et ses conclusions tendant à la condamnation de son ancien employeur au paiement des sommes suivantes : 'salaires de la mise à pied conservatoire : 745,50 euros outre les congés

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03111_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d7

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

avaient conclu au danger des travaux en relation avec l'amiante.

Source officielle

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