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4 691 résultats pour « travaux effectués par l'un des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d0b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, que son abri est amovible et non assimilable à une construction et qu'il n'a effectué que des menus travaux indispensables à l'usage de son lot, qu'il a enlevé l'abri de jardin et que les fondations

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f16cdc6046d47527c00

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des copropriétaires, de sorte que commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité, le copropriétaire qui effectue lesdits travaux de sa seule initiative, sans avoir obtenu cette autorisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f159

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Aucun justificatif n'est fourni par l'employeur de l'existence des traces de coulures qu'il invoque et des travaux de peinture qu'il aurait effectués pour les faire disparaître alors même que ses allégations

Source officielle
CA

3e Chambre B

60361b57541d037f348dd629

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

acceptait de prendre en charge le coût de ces travaux de réfection, devant être exécutés par le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdac6fbacf1df590f204fcb

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

du [Adresse 1] du 10 juin 2015, - condamner le syndicat des copropriétaires à faire procéder ou procéder lui-même, aux frais avancés de qui il appartiendra, à l'exécution des travaux de remise en état

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bfed445a086e2bceda0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à supporter le coût de l'intégralité des travaux réalisés sur le plafond et le sol du porche, En outre, - condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 52 800 euros au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02985_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

D..., expert, en présence, outre des copropriétaires et du syndicat des copropriétaires, auteurs de la demande, de la société Groupama Méditerranée, assureur du syndicat des copropriétaires, de la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f00a

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

n'a été sollicitée de sa part pour effectuer les travaux dans la cour commune et qu'au surplus, les travaux engendrent une aggravation du risque incendie ; qu'il expose que le premier juge a été amené

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60331ba9a6a7178d5c2ef164

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

[S] [I] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] en annulation de la résolution n° 20 de l'assemblée générale des copropriétaires du 18 octobre 2012 en ce qu'elle a décidé, d'entériner les travaux

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1da92c124f4fd8d67298

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

générale de copropriétaires.

Source officielle
CA

4ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f00e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[M] relatif à la nécessité de réaliser des travaux complémentaires ; - débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande indemnitaire contre la société Maison rouge ; - débouté la société Maison

Source officielle
CA

15e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3463

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt du 20 juin 2000 la cour d'appel d'Aix~en-Provence a condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Edelweiss à effectuer sous astreinte de 5000 Fr. par jour

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ca1576640886b9a72596

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ca1576640886b9a72597

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE SUNSET a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ca1576640886b9a72598

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE SUNSET a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ca1676640886b9a72599

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 6] a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556776c5d9057df80042

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Afin de pouvoir valablement examiner la demande du copropriétaire d'être autorisé à effectuer des travaux d'amélioration à ses frais, l'assemblée générale doit disposer des informations permettant de juger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629f7335a5d4e0c2ddc9d4

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

, une majorité de copropriétaires primo accédants aux revenus modestes n'étant pas en mesure de faire face aux travaux d'entretien de leurs immeubles et encore moins à l'entretien des parties communes

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358291b69e88a370ff1d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Se plaignant d'infiltrations depuis le quatrième trimestre 2010, ils ont demandé au syndicat des copropriétaires de réaliser un audit suite auquel la société Yvelines Etanchéité a effectué des travaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d816e704a005d1ed7079

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

les décisions concernant : L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la

Source officielle

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