CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 689 résultats pour « véhicule d'occasion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

69cf6e68cdc6046d47f4fe16

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

à toute annulation du contrat de location, pour les motifs du dol ou celui de l'erreur, la société Financo rétorque': -le bon de commande de la concession automobile mentionne qu'il s'agit d'un véhicule

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbff0cfe7ae188fe9a8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'ensemble de ces éléments établit suffisamment que Mme [G] a bien acquis le 25 février 2022 de la société Even IDFCar2, un véhicule Citroen C3 d'occasion immatriculé [Immatriculation 6], au prix de 5

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[Z] a le 13 juin 2019 acquis un véhicule Nissan Pathfinder d'occasion affichant un kilométrage de 158.000 euros et ne démontre pas l'état de celui-ci au jour de la vente.

Source officielle
CA

12e chambre

6263998581d302277d8e8d44

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[M] [I] a acquis un véhicule d'occasion de la marque Renault Talisman immatriculé [Immatriculation 6] au prix de 37.349,76 € auprès de la société Garage de l'avenir et en a financé l'achat par un crédit

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba0f8d0ccf000877e49d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Le 21 décembre 2009, la société Esterel France, filiale du groupe Rapido, a vendu à la société Boutic Auto exerçant sous l'enseigne Camping Car 69, un camping-car de marque Esterel véhicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa3

Appel

21 août 2007

21 août 2007

neufs - achat et revente de véhicules d'occasion - vente de motoculteurs - vente de matériel de sports nautiques - vente de véhicules neufs - réparation automobile sous toutes ses formes - location de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60375ad6cc62f838777dad1b

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

[R] [I] le véhicule vendu ; - condamné M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675ac2cdc6046d473cc81e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

-La clause a un caractère manifestement excessif d'autant que la reprise du site et du nom par un professionnel de l'achat et de revente de véhicules d'occasion n'est pas exclue , les site et nom étant

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793331c32b173f45a7c8d05

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du matériel, ci-après référencé, opérée par la SARL Garage [Z] au profit de la SARL AMG : - lot de 2 distributeurs de carburant - télé-jaugeage Wincor Nixdorf - pont 2 colonnes 3 200 kg RAV - véhicule

Source officielle
CA

3ème Chambre

6794815d0175ed452fca5974

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du matériel, ci-après référencé, opérée par la SARL Garage [Y] au profit de la SARL AMG : - lot de 2 distributeurs de carburant - télé-jaugeage Wincor Nixdorf - pont 2 colonnes 3 200 kg RAV - véhicule

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e59beb8bb5a443ba06

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

été vendus qu'en décembre 2016; que le relevé de compte de la société du mois d'octobre 2015 indique un crédit de 31 200 € et des opérations liées à des ventes, à de l'entretien et à des achats de véhicules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce19

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

dépenses, * Pertes de gains professionnels : âgé de 35 ans au moment des faits, séparé et ayant la charge de deux enfants mineurs, monsieur B... avait créé en 2003 une entreprise de commerce de véhicules

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61609a5754c6ec55cf710208

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 25 juin 2013 *** Le 20 décembre 2005, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE (le CREDIT AGRICOLE) a consenti à [U] [M], négociant en véhicules d'occasion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904ec

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

Exposé du litige et de la Procédure-Prétentions des parties Le 3 avril 2007, Mme Violaine Y... a acquis auprès de la société SODIVA un véhicule d'occasion de marque Citroën, modèle C4, pour un prix

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6da

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

€ et celle sur les véhicules d'occasion repris à l'occasion des ventes de véhicules neufs Chevrolet à 3 402 €.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6867612ac173dff6a79337c4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [W] et à la société CV Motors de trouver des véhicules d'occasion haut de gamme à acquérir en vue de leur revente, en utilisant le réseau et carnet d'adresses de [H] [W], tant en France qu'à l'étranger

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f251a942a604f5e9343f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

du véhicule.

Source officielle
CA

2ème Chambre

652e262192ba098318768517

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[W] [U] et de Mme [I] [T] (les consorts [U]-[T]) un véhicule d'occasion BMW X5 immatriculé DH- 893-ZN, mis en circulation en décembre 2001 et affichant un kilométrage de 131 000 km.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6793332c32b173f45a7c8de1

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Y] [D] a fait l'acquisition auprès de la société PLUS AUTOS 38 d'un véhicule d'occasion de marque Lada ayant parcouru 36 000 km moyennant le prix de 3.490€.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee42071139a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Y], le prêt de véhicules d'occasion.

Source officielle

Page 44 sur 535

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.