CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
69cf6e68cdc6046d47f4fe16
2 avril 2026
à toute annulation du contrat de location, pour les motifs du dol ou celui de l'erreur, la société Financo rétorque': -le bon de commande de la concession automobile mentionne qu'il s'agit d'un véhicule
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9a8
10 juillet 2025
L'ensemble de ces éléments établit suffisamment que Mme [G] a bien acquis le 25 février 2022 de la société Even IDFCar2, un véhicule Citroen C3 d'occasion immatriculé [Immatriculation 6], au prix de 5
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd3
29 avril 2025
[Z] a le 13 juin 2019 acquis un véhicule Nissan Pathfinder d'occasion affichant un kilométrage de 158.000 euros et ne démontre pas l'état de celui-ci au jour de la vente.
12e chambre
6263998581d302277d8e8d44
21 avril 2022
[M] [I] a acquis un véhicule d'occasion de la marque Renault Talisman immatriculé [Immatriculation 6] au prix de 37.349,76 € auprès de la société Garage de l'avenir et en a financé l'achat par un crédit
1ère Chambre civile
65b0ba0f8d0ccf000877e49d
23 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 21 décembre 2009, la société Esterel France, filiale du groupe Rapido, a vendu à la société Boutic Auto exerçant sous l'enseigne Camping Car 69, un camping-car de marque Esterel véhicule
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa3
21 août 2007
neufs - achat et revente de véhicules d'occasion - vente de motoculteurs - vente de matériel de sports nautiques - vente de véhicules neufs - réparation automobile sous toutes ses formes - location de
1ère chambre civile B
60375ad6cc62f838777dad1b
7 avril 2015
[R] [I] le véhicule vendu ; - condamné M.
1ère Chambre
69675ac2cdc6046d473cc81e
13 janvier 2026
-La clause a un caractère manifestement excessif d'autant que la reprise du site et du nom par un professionnel de l'achat et de revente de véhicules d'occasion n'est pas exclue , les site et nom étant
3ème Chambre
6793331c32b173f45a7c8d05
23 janvier 2025
du matériel, ci-après référencé, opérée par la SARL Garage [Z] au profit de la SARL AMG : - lot de 2 distributeurs de carburant - télé-jaugeage Wincor Nixdorf - pont 2 colonnes 3 200 kg RAV - véhicule
6794815d0175ed452fca5974
du matériel, ci-après référencé, opérée par la SARL Garage [Y] au profit de la SARL AMG : - lot de 2 distributeurs de carburant - télé-jaugeage Wincor Nixdorf - pont 2 colonnes 3 200 kg RAV - véhicule
Chambre 4-1
5fdb20e59beb8bb5a443ba06
5 avril 2019
été vendus qu'en décembre 2016; que le relevé de compte de la société du mois d'octobre 2015 indique un crédit de 31 200 € et des opérations liées à des ventes, à de l'entretien et à des achats de véhicules
6253cb20bd3db21cbdd8ce19
30 janvier 2009
dépenses, * Pertes de gains professionnels : âgé de 35 ans au moment des faits, séparé et ayant la charge de deux enfants mineurs, monsieur B... avait créé en 2003 une entreprise de commerce de véhicules
CHAMBRE 2 SECTION 2
61609a5754c6ec55cf710208
24 octobre 2013
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 25 juin 2013 *** Le 20 décembre 2005, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE (le CREDIT AGRICOLE) a consenti à [U] [M], négociant en véhicules d'occasion
6253cc81bd3db21cbdd904ec
22 mars 2013
Exposé du litige et de la Procédure-Prétentions des parties Le 3 avril 2007, Mme Violaine Y... a acquis auprès de la société SODIVA un véhicule d'occasion de marque Citroën, modèle C4, pour un prix
Pôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6da
15 novembre 2017
€ et celle sur les véhicules d'occasion repris à l'occasion des ventes de véhicules neufs Chevrolet à 3 402 €.
Chambre civile 1-3
6867612ac173dff6a79337c4
3 juillet 2025
[H] [W] et à la société CV Motors de trouver des véhicules d'occasion haut de gamme à acquérir en vue de leur revente, en utilisant le réseau et carnet d'adresses de [H] [W], tant en France qu'à l'étranger
CHAMBRE 1 SECTION 1
6438f251a942a604f5e9343f
13 avril 2023
du véhicule.
2ème Chambre
652e262192ba098318768517
13 octobre 2023
[W] [U] et de Mme [I] [T] (les consorts [U]-[T]) un véhicule d'occasion BMW X5 immatriculé DH- 893-ZN, mis en circulation en décembre 2001 et affichant un kilométrage de 131 000 km.
1ere Chambre
6793332c32b173f45a7c8de1
21 janvier 2025
[Y] [D] a fait l'acquisition auprès de la société PLUS AUTOS 38 d'un véhicule d'occasion de marque Lada ayant parcouru 36 000 km moyennant le prix de 3.490€.
67061e5dfde28ee42071139a
8 octobre 2024
[Y], le prêt de véhicules d'occasion.
Page 44 sur 535
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.