Par un jugement n° 2415977 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, M.

Par une ordonnance n° 2115911/5-3 du 27 avril 2022, le vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300639 du 22 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de M. B.

Par un jugement n° 2302567 en date du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, M.

Par une ordonnance n° 2216636 du 27 février 2023, le président de la 6e chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes.

Par suite, cette requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée par application des dispositions précitées des articles R. 222-1 et R. 351-4 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les courriers de l'inspecteur du travail de la Loire des 27 juillet et 14

Par un jugement n° 2100135-2100136 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à leurs demandes.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de

Procédures devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024 sous le n° 24LY03260, la SCI du Fer, représentée par Me Métenier-Grand, doit être regardée comme demandant à la cour :

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, M.

N° RG 25/01706 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS7T Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G. n° 23/00030, en date du 27

à la période du 27 janvier 2008 au 22 juin 2011.

Par un jugement n° 2501872 du 27 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Un mémoire présenté par la commune de Squiffiec a été enregistré le 27 octobre 2023 et n'a pas été communiqué.

sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 27 février 2025, la préfète du Rhône a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite en exécution de cette interdiction.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 novembre 2024 du directeur général de l'Office français

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

C pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.