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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6549e32bbc1a528318e097b7
4 novembre 2023
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Adeline
16e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefb3
22 septembre 2016
042 449 [Adresse 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017791 - Représentant : Me Adeline
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f3
22 mai 2002
Z... et de LORET Adeline, de nationalité française, concubin, comptable, demeurant Chemin de Hauteville - 73160 SAINT THIBAUD DE COUZ Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître JOLY Max, avocat
6253c957bd3db21cbdd87fe4
9 mars 2006
divorcée Y... née le 7 Septembre 1942 à TUNIS (Tunisie) demeurant 15, quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoué - N du dossier 16794 assistée de Me Adeline
6253cacabd3db21cbdd8c128
24 juin 2008
Le bâtiment édifié sur ce terrain a été rénové et est occupé, comme résidence secondaire par madame Adeline X...-E... .
1re chambre 1re section
615e0e56c25a97f0381f551a
11 décembre 2014
] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - présente, assistée de Maitre GUISEPPI, substituant Me Bénédicte DEVAUX
1ère chambre
DCA_24PA04137_20251106
6 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 26 janvier 2020 par laquelle le maire de la commune de Sucy-en-Brie a implicitement refusé de lui délivrer le certificat de permis de démolir
4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3447
25 janvier 2018
A titre subsidiaire, elle demande de débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble I dit [Adresse 1] et Mme [E] de leur demande de démolition.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03736_20230914
14 septembre 2023
Cette démolition, dissociable du projet objet de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux déposée par la SCI Samat, a été autorisée par un permis de démolir accordé à cette société
6253ca95bd3db21cbdd8b757
26 mai 2008
d'avoir pris possession, sans droit ni titre, d'une partie de cette cour, a, par acte du 23 octobre 2000, saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance de Troyes afin de voir ordonner la démolition
Conseil
CADA:20154515
22 octobre 2015
La commission, qui a pris connaissance du planning d'exécution détaillé remis par l'attributaire, considère que ce document se limite à indiquer le temps dévolu aux différentes prestations nécessaires
Chambre commerciale 3-2
66b1bc948dca0cf81e5c2909
1 août 2024
de la date de la cessation des paiements Décision attaquée : n° 2023L 0110 rendue par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 05 Avril 2024 Appelant : Monsieur [X] [R], représentant : Me Louis DELVOLVE
Chambre civile 1-2
6788a08fa1dbfbd5d79cd52e
14 janvier 2025
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-0006 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 20 Juin 2024 Appelant : Monsieur [X] [T], représentant : Me Louis DELVOLVE
6253cd04bd3db21cbdd92065
23 février 2015
APPELANTE Madame Jacqueline X... épouse Y... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Patrick ADELAIDE (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBES CONDUITE Boulevard
2ème Chambre
DCA_21NT01547_20220601
1 juin 2022
B un certificat d'urbanisme portant sur un projet de construction, après démolition, d'un immeuble collectif à usage d'habitation. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03672_20240606
6 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le maire de Nieudan a refusé de lui accorder le permis de démolir la grange dont il est propriétaire
6253c90cbd3db21cbdd87182
18 novembre 2004
avec leur propriété prévue par l'article 678 du code civil et les remplacer par un mur aveugle , subsidiairement déposer les six fenêtres et les remplacer par une maçonnerie avec pavés de verre, de démolir
Pôle 1 - Chambre 11
69fc2188cdc6046d47e1349e
6 mai 2026
aux droits ; - d'une absence de circonstances particulières justifiant un placement en local de rétention administrative rendant celui-ci illégal ; - de carences de l'administration en matière de devoir
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a082cdc6046d47ee62db
28 avril 2026
Il conteste devoir des honoraires à son conseil compte tenu de l'arrêt de leur collaboration.
Pôle 4 - Chambre 5
5fd96a799adee256656f880e
5 février 2020
Le projet de la SCI Citizenm Financial Holding 2 BV consistait en la démolition de l'immeuble et la construction d'un nouvel ensemble immobilier à vocation hôtelière.
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