[E] [O] et Mme [I] [C] épouse [O], co-associés et co-gérants du GAEC de la Langerie, devenu l'EARL de la Langerie, plusieurs parcelles de terre et bâtiments d'habitation et d'exploitation sis [Localité

Abbaye Saint Georges [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Gladys Saint-Clement, avocate au barreau de Guadeloupe/St Martin/St Bart INTIMEE : S.A.S.

Rouen et assisté de Me Olivier JOLLY, avocat au barreau de l'Eure SAS EUROPEENNE DE NEGOCE RCS de Compiègne n° 450 697 149 [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Céline BART

[Y] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard Pancrel, avocat au barreau de Guadeloupe/ St Martin /St Bart INTIME : Monsieur [B] [O] [Adresse 4]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 14/13729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

REGION DE BASSE-TERRE (CN RBT) Zone Artisanale de Calebassier 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

enregistrée sous le no 18/01137 APPELANT : Monsieur [K] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Charles NATHEY de la SELARL JURINAT, (TOQUE 42) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

qui est certes plus imposante que la plupart des maisons alentour mais ne dépare pas la hauteur de la maison de premier rang en R+2 implantée à l'alignement et le style des autres maisons dont elle copie

perfringens (gangrène gazeuse) qui constitue pourtant un risque pathogène, les dispositions invoquées ne prévoient toutefois pas la recherche de cette bactérie.

APPELANT Monsieur Jean Jacques X... ... 97122 Baie-Mahault Représenté par Maître Sonja HERRMANN (toque 126), substituée par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

Mme X... verse la copie d'un courriel reçu par M.

Exodis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric Candelon-Berrueta de la SELARL Candelon-Berrueta, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : S.A.R.L

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07664 - N° Portalis DBVK-V-B67-

Représentée par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame K... X... [...] [...] Monsieur M... Y... [...] [...]

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 159/2022, 14 pages) Numéro

En l'espèce, l'employeur ne justifie pas avoir transmis au préfet la copie du document produit par l'étranger à l'embauche.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro

BNP PARIBAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[Adresse 1] B [Cadastre 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Lea GREDIGUI de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur [P

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Kerdoncuf Me Busquet Me Robin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES