CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) assistée de Me Dominique-Lucie BOQUET (avocat au barreau de PARIS, toque : C0263)

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

61639b9da876d6c869757c7c

Appel

14 janvier 2011

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Source officielle

Contestations Honoraires

68105eb8f4420d4e95ca2a32

Appel

28 avril 2025

RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

5fdd84099d221c2f4fce0ccd

Appel

6 septembre 2018

Bertrand X... se plaindra lui-même en juin 2014 dans un courriel au directeur général de la société Sodica, Christophe Y... de ce que : 'l'activité Ecm déjà sortie de mon périmètre récupère l'activité levée

Source officielle

2ème Chambre civile

6274bc592799a9057d5dd012

Appel

5 mai 2022

BESNARD [Adresse 18] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal DOMOFINANCE C/O NEUILLY CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal

Source officielle

Chambre 1-6

631ad8ca39cffb4f13674363

Appel

8 septembre 2022

ENEDIS ON FRANCE) CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES - UES ET GAZIERES (CAMIEG) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Bernard

Source officielle

3e Chambre A

5fdd71d625e8551dfbbdac07

Appel

13 septembre 2018

Me Bernard K... Me L... M... Me Alain RR... Me Françoise N... Me Ludovic O... Me Serge P... Me Nassos Marcel Q... Me Pascale CC... BB... Me Charles R...

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9c4f0c4156abc10122463

Appel

28 novembre 2019

Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Thierry Lorthiois, avocat au barreau de Lille SELAS Bernard et Nicolas Soinne en sa qualité de liquidateur

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

60359a06dd96cebe3a5a62c8

Appel

24 mars 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

Source officielle

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

DEFENSE PUTEAUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20030760 ayant pour avocat Maître LEBOUCQ - BERNARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a732

Appel

11 février 2008

du barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 19 Octobre 2006 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 23 novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Le suivi de l'avifaune migratrice a été réalisé au moyen de l'observation et du comptage des oiseaux à poste fixe durant 5-6 heures à partir du lever du soleil à l'aide d'une paire de jumelles et d'une

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

L'EQUITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Anciennement immatriculée au RCS de Paris 582 068 698 [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Philippe-Gildas BERNARD

Source officielle

Sociale D salle 3

67592dde4f06387a26ce762e

Appel

18 octobre 2024

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

68f3209e79ac4fbe1d8777bb

Appel

16 octobre 2025

son syndic, la société Sergic, dont le siège social est situé, [Adresse 4]) pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Bernard

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea3

Appel

27 novembre 2012

présent, assisté de Maître Alain PIGEAU (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Société d'Etudes et de Réalisation d'Appareils de Conditionnement (SERAC) 12, route de Mamers 72402 LA FERTE-BERNARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180c

Appel

18 juin 2014

Ils font valoir qu'ils ont fait eux-mêmes procéder au partage de leur bien au terme d'un acte de Me Bernard, notaire à Sartene du 15 octobre 1993 et que ce n'est qu'en 2000 que M.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

627b560f76c5d9057df8028b

Appel

10 mai 2022

Commerce et des Société de NANTES sous le n°822 515 565, prise en la personne de sa gérante Madame [X] [V] [T], domiciliée en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Bernard

Source officielle

Chambre Commerciale

66235accaec0e60008fe99b9

Appel

18 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Philippe-Gildas BERNARD

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-OGNJ SNC PARIS LE HAVRE SAS GRAND HOTEL DE BORDEAUXc/Société BANK OF CHINA

6864c1fd31953a33f9365e3f

Appel

1 juillet 2025

redressement de la SNC PARIS LE HAVRE, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représentées par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Bernard

Source officielle

Page 45 sur 50

← Précédent Suivant →