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Eric X... demande : - de dire le recel successoral constitué... pour la valeur des biens meubles meublants, des objets d'art et bijoux qui excéderaient une valeur de 49. 216 €... - d'invalider dès lors

Source officielle

1ère Chambre

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Appel

27 novembre 2018

(MUDETAF), société d'assurances mutuelle à cotisations variables [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée et assistée de Maître Caroline BIOU

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

16 juin 2017

] né le [Date naissance 1] 1975 a été engagé par la société BOUCHERON à compter du 16 octobre 2000 en qualité de chef de produit junior position cadre ; la convention collective était celle de la bijouterie

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Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

11 mai 2022

Les relations entre les parties étaient soumises aux dispositions de la convention collective de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et activités s'y rattachant.

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

29 janvier 2010

LOLLIPOPS est titulaire de la marque semi-figurative, déposée le 14 juin 1994, avec renouvellement le 20 avril 2004, et enregistrée sous le n°94 524 486 pour désigner les produits suivants: 'bijouterie

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Cour d'Appel

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Appel

7 novembre 2006

précisait qu'il ne s'agissait que d'un jeu, dans le seul but de créer un climat de confiance avec les patients âgés et atteints, pour certains, de la maladie d'Alzheimer : tous deux se faisaient des bisous

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Cour d'Appel

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Appel

7 novembre 2006

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Cour d'Appel

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Appel

25 mars 2008

ET E., avoués assistée de Me Betty FAGOT-BIDOU de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

9 mai 2012

Baccarat est locataire à titre commercial d'un hôtel particulier situé [Adresse 2] à destination de commerce de tous types de produits liés aux arts de la table et de la maison, cadeaux, arts de bijouterie

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1ère Chambre section B

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Appel

25 avril 2022

[O] [C] [M] [S] soupçonnant sa mère et son frère de vouloir léser ses droits dans la succession notamment concernant des bijoux de famille et deux tableaux manquants dans l'inventaire.

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Pôle 6 - Chambre 7

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Appel

8 janvier 2026

Vous ne pouvez pas recevoir des résidents ni une délégation sur les avoirs, biens ou droits, ni une donation ou dépôts de fonds, bijoux ou valeurs'.

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CAA

1ère Chambre

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Admin. Appel

15 novembre 2022

résulte de l'instruction que Mlle A C, fiscalement à charge du foyer fiscal du requérant, a déposé le 6 décembre 2013 une déclaration de création d'une activité professionnelle de " création et vente de bijoux

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1ère chambre 1ère section

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Appel

9 septembre 2010

appelées, et partage pour moitié dans la succession au besoin par tirage au sort des objets mobiliers de [K] [D] détenus par Mme [V] [A] dont ceux figurant sur ses inventaires et listes, incluant les bijoux

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Cour d'Appel

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Appel

1 octobre 2008

application des dispositions de l'article 1402 du code civil - dire que les critères d'évaluation et les références de ces deux biens sont conformes au marché immobilier international - dire que les bijoux

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4eme Chambre Section 2

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Appel

5 mai 2026

La convention collective applicable est celle nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, et activités qui s'y rattachent. La société emploie au moins 11 salariés.

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CHAMBRE CIVILE

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Appel

6 juillet 2022

- Il s'est aperçu à cette occasion que divers biens du défunt ont disparu : bijoux, voiture, tondeuse. - La demande de versement d'intérêts qui est présentée à son encontre n'est pas justifiée, M.

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Chambre 4-2

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Appel

6 mai 2022

ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes ; 2° A transporter et à surveiller, jusqu'à leur livraison effective, des bijoux

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Chbre Affaires familiales

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Appel

11 avril 2024

l'appelante était déboutée de sa demande de prestation compensatoire et sauf à lui ordonner de remettre à Monsieur [U] [T] trois tableaux cadeaux personnels, trois aquarelles par lui réalisées et ses bijoux

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Chambre 2 A

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Appel

12 janvier 2024

montre Zenith en remerciements, outre qu'il ne s'agit pas d'un cadeau d'usage ; ils contestent que l'alliance et le solitaire ont été donnés à Mme [I] à l'occasion de son cinquantième anniversaire, ces bijoux

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

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Appel

21 octobre 2025

[V] [Z] Cabinet médical CENTRE MEDICAL DU BIJOU [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Dispense de comparution

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