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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163023

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Ce principe souffre cependant plusieurs tempéraments destinés à concilier le droit d'accès avec le bon fonctionnement du service public et la bonne conservation des documents d'archives qui, en général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e73

Appel

8 mars 2021

8 mars 2021

procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68d22c2aefff1a35949a095a

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

COURANT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Déborah BOHEE, présidente de chambre, Assisté de Béatrice CAPLIEZ, greffier, Vu

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660b2313f20008a5273b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me LOUIS-BOLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81ee704a005d1ed70cd

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente et Mme Déborah BOHEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc86514982305d4c20236

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

APPELANTE : 31 LA FORMULE AUTOMOBILE - LF AUTO [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Olivier BOLTE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIME : Monsieur [O] [F] né le 26 Mai

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bc0d41e0057d43e3e7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 31 mai 2021, Mme [G] a relevé appel de ce jugement, son recours portant sur les heures supplémentaires de l'année 2016 et les dommages et intérêts pour défaut d'exécution de bonne foi du contrat de

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6b7

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la demande d'indemnité au titre de l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail et de l'obligation de sécurité M.

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CA

Chambre 3 A

65b0baa98d0ccf000877e4df

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

être accordés sur le fondement des articles L613-1 du code de la construction et de l'habitation et L412 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; que les locataires démontraient leur bonne

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef43bcaf505db6961fa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

8] Vu l'Arrêté du 20 février 2013 portant reconnaissance de l'état de Catastrophe naturelle Inondations et coulées de boue du 26 octobre 2012 pour la Commune d'[Localité 7] Vu l'appel incident de

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de22cdc6046d47d95e3d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

le rejet des charges entraine une diminution du déficit reportable, égale en valeur absolue au montant des charges rejetées ; La société Arc-En-Ciel s'est vu infliger des pénalités exclusives de bonne

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CA

6ème Chambre

6a0d483ccdc6046d474580c7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle critique l'absence d'information à cet égard et l'apparence contraire donnée par le cédant, d'une bonne gestion.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b6

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

la société Brasil Tropical à verser à Madame [Z] [V] sur le fondement de l'article L.1222-1 du code du travail en raison du non-respect par la société Brasil Tropical de son obligation d'exécution de bonne

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c05f17fdd29c296517d4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [U] soutient qu'à l'arrivée du tobogan, alors qu'il était toujours sur la bouée, il s'est retrouvé au milieu d'autres usagers, également installés sur leur bouée, qu'il attendait son tour pour se rapprocher

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CA

Chambre commerciale

601178334c8bf397952fbe4c

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

foi, - la bonne foi de l'intimée est néanmoins douteuse tenant le prix d'acquisition et l'absence de vérification à l'achat, - la propriété invoquée par la partie adverse est viciée par le vol dont

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CA

1ère chambre sociale

69fd7f70cdc6046d47045e61

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

D'autres décrivent, au sein du cabinet, une bonne ambiance, sereine, de la bonne humeur des plaisanteries échangées (Mme [Q]), une bonne entente (Mme [L]).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbe

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

prononcé alors pourtant - que les consorts Z... ont acquis leurs droits postérieurement à la révocation de plein droit de la donation et que dès lors ils ne peuvent pas être qualifiés de tiers de bonne

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CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd1

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

la continuité du cabinet et la bonne prise en charge des patients.

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CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a38

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP BAULIEUX BOHE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

68e894a9d8f6cc6d55dd3fd0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] [T] et Mme [E] [X] épouse [T] ont saisi la [16], laquelle a déclaré irrecevable leur demande le 28 mars 2024 pour absence de bonne foi.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI TERRES DE BOLLENE

SIREN 353344500Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

17/09/2026

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Radiations

Bolle Reddat, Péroline

SIREN 800605412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

15/09/2026

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Créations

HOLDING BOLLENGIER AGRICULTURE

SIREN 109249730Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

11/09/2026

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Ventes et cessions

ATA CORP., BOLLENGIER-FARRUGIA, Jennifer, Josette, Odette

SIREN 102501129Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 27/03/2026 enregistré au SIE de DRAGUIGNAN le 16/06/2026 sous le numéro 202600034878 Adresse de l'ancien propriétaire: 93 Avenue Foch 83590 Gonfaron

10/09/2026

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Radiations

SARL DOMINIQUE BOLLET

SIREN 332802198Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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