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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a4
17 juin 2013
17 juin 2013
de nationalité Française né le 27 Mai 1966 à BRIVE (19) Profession : Cadre, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90832
28 juin 2013
28 juin 2013
de nationalité Française née le 09 Février 1981 à BRIVE (19100) Profession : Sans profession, demeurant...-19100 BRIVE représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90968
30 août 2013
30 août 2013
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de TULLE (Corrèze) Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde du 14 août 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4e
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Ultérieurement, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Brive La Gaillarde a, avant dire droit sur les droits de visite et d'hébergement de la mère, ordonné une enquête sociale
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc2
20 janvier 2014
20 janvier 2014
de nationalité Française née le 21 Février 1983 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Employée, demeurant ...-19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9ec
9 avril 2025
9 avril 2025
Par acte authentique du 29 novembre 2019, la société civile immobilière BRI a vendu le bien immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c5
3 juin 2014
3 juin 2014
MALEMORT Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats de la Corrèze en date du 15 avril 2013, comparant en personne E T : SCP CHATRAS Z... 36 bis, Avenue Thiers 19100 BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91910
3 juillet 2014
3 juillet 2014
- Le TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 06 JANVIER 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b63
20 octobre 2014
20 octobre 2014
représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 978 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 18 Novembre 2014 Monsieur Daniel Xc/Madame Ghislaine Y
6253ccf1bd3db21cbdd91c9a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 28 mai 2014, le tribunal d'instance de Brive la Gaillarde a constaté la résiliation du bail verbal d'habitation de l'immeuble loué à Monsieur Daniel X... depuis
Source officielleChambre des étrangers
64bf67848fb8a9d9693e177c
21 juillet 2023
21 juillet 2023
centre hospitalier [Localité 5], comparant, assisté de Me Fleur ALMAR, avocat au barreau de LIMOGES, Appelant d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BRIVE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66a33c2702a12a235bae6d3a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 19 mars 2024, la SASU Modial Pare Brise a déposé une requête en omission de statuer et rectification matérielle.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7I-NZ4R S.A.R.L. FAURIE TELECOM ET SECURITEc/S.A
6870a18a5b6604a26aae899b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Faurie a soulevé l'incompétence territoriale du tribunal saisi, dès lors qu'elle a son siège social à Brive (Corrèze).
Source officielleCour d'Appel
DE REFERE 15 Septembre 2009 S.A.R.L. ARESTE INFORMATIQUEc/S.A
6253cb37bd3db21cbdd8d1f5
15 septembre 2009
15 septembre 2009
LAUMOND FAURE INGENIERIE 5 boulevard Amiral Grivel BP 10523 19107 BRIVE CEDEX Défenderesse au référé, Comparant et concluant par Maître GARNERIE, avoué, plaidant Maître GAILLARDE, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307d
17 mars 2016
17 mars 2016
représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 30 JANVIER 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : SA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347e
27 juillet 2016
27 juillet 2016
né le 06 Avril 1989 à NIORT (79000) ... 79000 NIORT non comparant Représenté par Me Brice KERLEAU, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc7
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Par ordonnance de référé en date du 31 janvier 2017, le Président du Tribunal de Grande Instance de NIORT a condamné sous astreinte Madame Marie-Christine Z...à retirer le brise-vue, les canisses et les
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b23
7 octobre 2013
7 octobre 2013
BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me POMPIGNAC, avocat au barreau de la CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 10 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e76
6 janvier 2014
6 janvier 2014
EDUCATIVE Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 12 AVRIL 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628cfd
2 avril 2024
2 avril 2024
FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/02486 APPELANT : Monsieur [J] [I] [V] né le 02 Septembre 1962 à [Localité 9] [Adresse 8] Domicile élu Chez Me Bérengère BRIBES
Source officiellePage 45 sur 338
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