CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 581 résultats pour « CANCHEL Pôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

627df92a0d41e0057d43e58e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° 101 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/08307 - N

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bf6208351cec658663b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15641

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e6190d73a10ce27cca

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

En bas de page la date du 4 juillet 2017, la signature respective et le cachet de la société SIN puis de la société [...] y sont apposés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6537611a974d2583184551be

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034f13c61ff451f69b64faa

Appel

29 juillet 2016

29 juillet 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 JUILLET 2016 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44b0bcdc6046d472f281a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888b3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

644a1295656d26d0f8b57f26

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08097

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d376d3290e00e0e79c0

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Dans ce contexte, le président du pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry après avoir convoqué les parties à une audience de cabinet le 10 mars 2021 a, par ordonnance du 12 avril 2021, désigné le

Source officielle
CA

19e chambre

5fe1fa12a4ec9702dacfc0e5

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

En l'espèce, il n'est pas contesté que Madame [N] n'a pas reçu de certificat de travail, elle justifie également de ses difficultés à s'inscrire à Pôle emploi en l'absence d'un tel document.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcbacdc6046d478b5c0a

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc0fe1a38d696f20f6c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON - Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feee3cdc6046d4788c1e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd8735aa0cd583f5e4e2a00

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02221_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par courrier du 19 décembre 2019, reçu le 24 décembre suivant comme l’indique le cachet de l’étude apposé sur les documents produits, le pôle recouvrement de La Réunion de la direction régionale des finances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d67

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

l'attestation Pole emploi lui permettant de s'inscrire au chômage entraîne nécessairement un préjudice qui doit être réparé ; Que la partie intimée produit aux débats une attestation Assedic portant le cachet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A l'expiration de votre contrat de travail, vous vous verrez remis votre certificat de travail et votre attestation Pôle Emploi, ainsi que votre solde de tout compte'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6358cdabc40aa805a7864c3e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ARRÊT N° /2022 SS DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 19/02573 - N° Portalis DBVR-V-B7D-EN6N Tribunal de Grande Instance de NANCY Pôle social 17/00449 15 juillet 2019

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc30fe633183e2ee179fe

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A compter du mois de juin 2014, la société a entrepris une réorganisation de son fonctionnement, s'agissant notamment des réseaux d'agences et des pôles banque privée.

Source officielle
CA

17e Chambre

60377e04d039cd59637458a1

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Par lettre recommandée dont le cachet postal est daté du 25 octobre 2013, Mme [U] [C] épouse [R] a relevé appel de cette décision.

Source officielle

Page 45 sur 80

← PrécédentSuivant →