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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
627df92a0d41e0057d43e58e
12 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° 101 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/08307 - N
67134bf6208351cec658663b
17 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15641
Pôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27cca
11 avril 2025
En bas de page la date du 4 juillet 2017, la signature respective et le cachet de la société SIN puis de la société [...] y sont apposés.
Pôle 5 - Chambre 10
6537611a974d2583184551be
23 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 6
6034f13c61ff451f69b64faa
29 juillet 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 JUILLET 2016 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 4-8b
69f44b0bcdc6046d472f281a
30 avril 2026
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET
Pôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888b3
24 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 11 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 9
644a1295656d26d0f8b57f26
26 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08097
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d376d3290e00e0e79c0
15 avril 2025
Dans ce contexte, le président du pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry après avoir convoqué les parties à une audience de cabinet le 10 mars 2021 a, par ordonnance du 12 avril 2021, désigné le
19e chambre
5fe1fa12a4ec9702dacfc0e5
16 décembre 2020
En l'espèce, il n'est pas contesté que Madame [N] n'a pas reçu de certificat de travail, elle justifie également de ses difficultés à s'inscrire à Pôle emploi en l'absence d'un tel document.
6974bcbacdc6046d478b5c0a
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
680c6dc0fe1a38d696f20f6c
25 avril 2025
exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON - Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle
6a0feee3cdc6046d4788c1e1
21 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 7
5fd8735aa0cd583f5e4e2a00
10 décembre 2020
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02221_20240528
28 mai 2024
Par courrier du 19 décembre 2019, reçu le 24 décembre suivant comme l’indique le cachet de l’étude apposé sur les documents produits, le pôle recouvrement de La Réunion de la direction régionale des finances
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d67
3 décembre 2014
l'attestation Pole emploi lui permettant de s'inscrire au chômage entraîne nécessairement un préjudice qui doit être réparé ; Que la partie intimée produit aux débats une attestation Assedic portant le cachet
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c8
6 juillet 2022
A l'expiration de votre contrat de travail, vous vous verrez remis votre certificat de travail et votre attestation Pôle Emploi, ainsi que votre solde de tout compte'.
Chambre Sociale-1ère sect
6358cdabc40aa805a7864c3e
25 octobre 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 19/02573 - N° Portalis DBVR-V-B7D-EN6N Tribunal de Grande Instance de NANCY Pôle social 17/00449 15 juillet 2019
CHAMBRE SOCIALE C
633fc30fe633183e2ee179fe
6 octobre 2022
A compter du mois de juin 2014, la société a entrepris une réorganisation de son fonctionnement, s'agissant notamment des réseaux d'agences et des pôles banque privée.
17e Chambre
60377e04d039cd59637458a1
17 mars 2015
Par lettre recommandée dont le cachet postal est daté du 25 octobre 2013, Mme [U] [C] épouse [R] a relevé appel de cette décision.
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