jugement du Tribunal de Commerce d'Ajaccio en date du 08 juillet 2013, prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Pascale CHIRON

[B] [X] Représentant : Me Jean-vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE - Représentant : Me [G] [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

[D] [S] désormais retraité a établi le 5 novembre 2016 une déclaration de maladie professionnelle pour une pneumoconiose chronique.

Donner toutes précisions sur le syndrome de dépression chronique suivi et traité par Seroplex depuis février 2013 chez feu Monsieur [X] [H]: (nature, date de soins, traitement, séquelles, arrêts de travail

Les caractères des céphalées ont assez rapidement changé et leur descriptif est celui de céphalées chroniques quotidiennes ou céphalées de tension.

C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

Par une ordonnance du 3 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande et désigné comme expert M. A F. M.

parvenir à la caisse un certificat médical de prolongation, en rapport avec son accident du 21 juillet 2003, établi le 2 avril 2009 par le Dr Yves A..., généraliste, et mentionnant des " lombalgies chroniques

Il mentionne ' lombalgies chroniques'. La [6] (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident.

au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 873 500 805, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, Garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

vendu ; que les consorts ne sauraient solliciter remboursement d'une consultation vétérinaire inhérente au caractère de propriétaire de chien non plus que les frais inhérents à la castration du chiot

EP Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me ARDOUIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

SAPC SOCIETE ARMORICAINE DE PLATRERIE CARRELAGE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S

chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme Catherine CHEVALIER

de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER

DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 8] (29) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 24 mai 2023, où l'affaire a été

MINUTE N° 22/441 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS