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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 1
6363685937e31b7f744449e8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Sur la quote-part de chaque indivisaire L'appelant soutient que son père aurait financé seul le bien immobilier au moyen de deux chèques tirés sur son compte personnel, un chèque n°00663960 d'un montant
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a67
10 décembre 1998
10 décembre 1998
En avril 1994, plusieurs chèques ont été présentés au paiement et la BPC les a rejetés au motif que leur paiement aurait conduit le compte à un débit de plus de 600.000 F, montant supérieur au découvert
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035f6bdf8d0775c3a5f1090
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Il fait valoir que l'offre préalable prévoyant une opération à durée déterminée, ne précise pas pour chaque échéance, le coût sans assurance ne laissant pas le choix à l'emprunteur de comparer le coût
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c4b
20 février 1998
20 février 1998
A titre subsidiaire, il soutient que la lecture des relevés de son compte chèques laisse apparaître un solde débiteur pendant plus de trois mois ; que faute d'offre préalable pour ce découvert en compte
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fe8
2 mars 2006
2 mars 2006
La créance de Monsieur Pierre X... correspond au montant d'un chèque de banque établi directement à l'ordre de la SA PHP AUTOMOBILES et encaissé par cette dernière après qu'il lui a été remis par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3e
21 mars 2008
21 mars 2008
ayant été imputés par la SCI par moitié sur l'arriéré locatif de chaque local, que la dette locative de 3.385,78 € n'a été payée qu'à hauteur de 3.440,53 €, et que la clause résolutoire était acquise
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c101
12 juin 2008
12 juin 2008
fondé à prétendre, compte tenu de ces stipulations, que le bail a été en réalité conclu pour deux ans, la possibilité d'un renouvellement tacite ayant été tout au plus consenti ; il s'en suit que le chèque
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a008
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Le 20 février 2002, les époux X... ont adressé à CEFAC IMMOBILIER, mandataire en charge de la gestion des locaux commerciaux, un chèque de 9 000,00 € à titre d'acompte, ainsi qu'un chèque de 115,56 € correspondant
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e943
30 novembre 2011
30 novembre 2011
année ; Qu'il verse aux débats copie des décisions exécutoires des 10 mai 1988, 25 août 1989, 18 décembre 1989 des relevés de compte faisant apparaître les débits des virements ou des chèques ; Qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Jean-Michel X...reprendra le règlement des échéances à hauteur de 289, 35 euros chacune, ¿ débouté la SA DIAC de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, ¿ dit que chaque
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c9f
29 avril 2021
29 avril 2021
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00003_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Aux termes de l'article R. 256-1 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : L'avis de mise en recouvrement prévu à l'article L. 256 indique pour chaque impôt ou taxe le
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52fc601f08318991641
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le fait que trois chèques sur onze établis par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a9
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Un second document, intitulé "Tirage de février 96", indique "1er Prix un chèque d' un montant de 35 000F.. lots de consolation un chèque achat ...".
Source officielleChambre 1 A
6902ff1d1e4ff47a82fa3450
22 octobre 2025
22 octobre 2025
émis et devait assurer un suivi personnel spécifique desdits chèques, de sorte qu'elle aurait pu avoir connaissance de la falsification alléguée dès la présentation de chaque chèque.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de5
26 octobre 2006
26 octobre 2006
De même elle considère que le fait que les chèques aient été tous tirés sur le compte de la société BOCCARD, qui les a régulièrement honorés, n'était pas de nature à attirer son attention.
Source officielle1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c72
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et des photocopies de chèques bancaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94878
23 janvier 2020
23 janvier 2020
que l'appelante ne peut soutenir qu'il n'aurait pas été encaissé, alors qu'il produit la copie du chèque en question et une attestation du CIC qui établissent que ce chèque a bien été encaissé par la
Source officielle1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7dd
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[I] [D] au moyen de deux chèques de 10.000,00 € en janvier et février 2013 et d'un chèque de 10.700,00 € en août 2013 ; * le recel successoral retenu à hauteur de la somme de 1.123,91 €, subsidiairement
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e1ed0253d969201cdc
4 septembre 2023
4 septembre 2023
versés à Monsieur [A], des talons de chèques et relevés bancaires, et également de la reconnaissance de l'opération frauduleuse par l'intéressé lors de son audition par les services d'enquête ; ils ont
Source officiellePage 45 sur 5134