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4 611 résultats pour « Christophe MOUNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee4d

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

C/ Me Christophe Y...- Mandataire liquidateur de SAS HSM ...

Source officielle

Page 45 sur 231

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104ba94709e24f13d55419

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caa33c369c7f74997063

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166eaf788aac83189ea7d9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle explique ces dysfonctionnements par la reprise de la pharmacie cédée par la société Ambulances Saint-Christophe.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62be906c55cf2069b36618db

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Chambre : N° Section : N° RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie POULAIN Me Xavier FRERING Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a05

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CLEMENT ALU, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d8a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître [Y] [O], ès qualités de liquidateur de la SA ORCHESTRA PREMAMAN [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b0bcf68d0ccf000877e5f9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cependant, au moment où le licenciement de Mme [F] a été prononcé, seule Mme [I] demeurait en place.

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fda391baf3f327f5bfc9ae8

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Madame Christine PEYRACHE, Conseiller Madame Monique RICHARD, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fda3920af3f327f5bfc9afa

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Madame Christine PEYRACHE, Conseiller Madame Monique RICHARD, Conseiller

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b42cdc6046d4703eb36

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2026 Date de mise à disposition : 26 mars 2026 prorogée au 7 mai 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9431a

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Monsieur Jonathan Christopher D... chez Me Z...[...] Mademoiselle I... Angèle J... représentée par sa mère Madame H... Lucia D... en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure J... I...

Source officielle
CA

Rétentions

69d0a1a2cdc6046d4710f327

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68e7417cac880aa7ee21f1b4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me CHAUMEIL, avocat suppléant Me

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CA

1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e0f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

KERCKHOVE, plaidante, avocate au barreau de VERSAILLES A INTIMÉS Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 15] 1955 à [Localité 32] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe

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CA

2ème CH - Section 2

627b55f276c5d9057df80238

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BARREAU, greffier, à l'audience des incidents du 11 Avril 2022 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christophe ARCAUTE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6889a8ac0b31e6c455a28456

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

personne de Me [J] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire des Sociétés PAULE KA SAS, KALIN SAS, PAULE KA HOLDING SAS, [Adresse 36] [Localité 42] Représentée par Me Christophe

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CA

TARIFICATION

67134bd7208351cec65864c1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Christophe Giffard et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab753a36bfc00008d68d9b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Christophe LATIL, conseiller Greffier

Source officielle