CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 361 résultats pour « Cure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20134774

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

adressée, le directeur général des finances publiques (Bureau des missions domaniales) a indiqué à la commission que les documents sollicités étaient relatifs à la gestion par le service, en qualité de curateur

Source officielle

Page 45 sur 369

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20200842

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission que les documents sollicités étaient relatifs à la gestion par le service du domaine, nommé curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b2

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

F de la Corse du Sud en qualité de curateur pour l'assister et la contrôler dans la gestion de ses biens et de sa personne, - dit que le curateur recevra seul les revenus de la personne en curatelle sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91581

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Il sollicite en conséquence la réformation de la décision déférée et son placement sous le régime de la curatelle simple ainsi que le remplacement de Mme Alexandra Y...désignée en qualité de curateur par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9164b

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Sur ce, Les décisions déférées n'étant relatives qu'à la désignation d'un curateur, la demande de Monsieur Y...tendant à la mainlevée de la curatelle est sans objet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e91

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Par courrier du 10 décembre 2013, celle-ci faisait connaître son accord pour être désignée comme curatrice de Madame Huguette X... veuve Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e090

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

mère Madame Josepha Z... veuve X..., née le 25 mai 1916 à PYSZNICA (Pologne) sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois, ayant désigné l'AIMV de Saint-Etienne en qualité de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92514

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Tribunal d'instance de Saint-Malo plaçait Madame Georgette Y... veuve X... sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et maintenait Monsieur Eric X... dans les fonctions de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90209

Appel

1 février 2013

1 février 2013

2011, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lille a notamment : - placé Monsieur Rémi X...sous curatelle renforcée, - fixé la durée de la mesure à 60 mois, - désigné l'ASAPN en qualité de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90984

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Pierre-Yves Y..., né en 1977, sous curatelle renforcée pour une durée de 5 ans et a désigné Madame Z..., inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90987

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Maryvonne X... ... ... 56400 AURAY comparante L'ATIS ès-qualité de curateur de Mme Maryvonne X...

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Lors de la conclusion d'un acte écrit, l'assistance du curateur se manifeste par l'apposition de sa signature à côté de celle de la personne protégée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b59a7502b828318c4e572

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Saisi par actes délivrés les 3 septembre 2020 à l'UDAF du Val-de-Marne en qualité de curateur de M. [N] et à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6036673907b4bf088c089985

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

[Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/049745 du 18/11/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Association UDAF DE PARIS ès qualités de curateur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d5b30b565ec7590f7b4f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mme [T] veuve [S], assistée de sa curatrice, conclut à la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Chambre civile

68fb978311af6ba0065f3fcb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT CINQ la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [L] [SU] [VD] VEUVE [C] sous curatelle, ayant pour curatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b2c8c0355000835f64e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les experts du BIT recommandent, dans l'état actuel de nos connaissances de considérer le niveau de 2 fibres par centimètre cube comme l'objectif à atteindre (page 12 rapport du Dr [J]), ceci signifie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b348c0355000835f652

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les experts du BIT recommandent, dans l'état actuel de nos connaissances de considérer le niveau de 2 fibres par centimètre cube comme l'objectif à atteindre (page 12 rapport du Dr [J]), ceci signifie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60343be8f3aaee2d0fdeaed7

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Outre le fait que vous avez par votre négligence déchargé les cuves de votre citerne sans avoir pris le soin de vérifier le creux des cuves de la station, vous avez également tenté de rentrer au dépôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6f

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

renforcée maintenue par une décision du Juge des Tutelles de Saint-Nazaire du 9 avril 2013 ayant fixé la durée de la mesure à soixante mois et reconduit Monsieur Yannick X...dans ses fonctions de curateur

Source officielle