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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d89165cdc6046d47bbb7f6
9 avril 2026
déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 12h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
69d8916fcdc6046d47bbb8b6
déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18H44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
69d89177cdc6046d47bbb970
déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 11h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
Rétention Administrative
69d89b1dcdc6046d47bc82f3
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
69fc2167cdc6046d47e12be2
6 mai 2026
déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 16h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
6a210a7acdc6046d47090ec1
3 juin 2026
déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 12h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
6a225cf2cdc6046d473835d4
4 juin 2026
déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 13h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
6a152b59cdc6046d47f269dc
23 mai 2026
: ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 13h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
6a152b4acdc6046d47f268d7
déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 10h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
6a152b53cdc6046d47f2697f
: ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 13h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
6a152b56cdc6046d47f269ca
: ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
6a210a77cdc6046d47090def
déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 10h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
6a210a4acdc6046d4708fe4f
déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
6a1e6595cdc6046d47caad55
30 mai 2026
Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
6a1e65a4cdc6046d47caae85
Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 12h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
6a1e655fcdc6046d47caa8ec
31 mai 2026
Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mai 2026, à 12h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
6a1a7234cdc6046d47744cb2
29 mai 2026
Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h23, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
6a1a7247cdc6046d47744e03
déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 10h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
6a19247fcdc6046d47537471
27 mai 2026
déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 14h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
6a225d07cdc6046d473837e5
déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 10h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation
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06/03/2008
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