infirmer le jugement entrepris ; - statuant à nouveau -constater l'existence à son bénéfice d'une servitude de passage d'un mètre de large sur la parcelle AI no 55 et AI no 54 ; - condamner Mme Z...à démolir

de cette terrasse, une partie du bâtiment et la piscine et le dallage l'entourant empiètent sur la zone non aedificandi prévue par le cahier des charges, - a condamné Monsieur X...et son épouse à démolir

A B en vue de la surélévation d'un appartement et de la démolition partielle d'une charpente et d'une toiture sur un terrain situé 3 rue des Elus dans cette commune.

Aux termes de l'article R. 424-21 du même code : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être prorogé deux fois pour une durée

lequel le maire du Cannet a refusé de délivrer un permis de construire à la société civile immobilière de construction vente (SCCV) coopérative Gambetta Provence-Alpes-Côte d'Azur valant permis de démolir

de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 13 Avril 2026 à 12h36 par Monsieur [N] [D] ; Monsieur [N] [D] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : je suis désolé

LE PREFET DU [Localité 4] invoquant devoir maintenir l'intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l'ordonnance du 24 mars 2026, a demandé l'autorisation

Estimant devoir être indemnisé, M. [V] a saisi le tribunal judiciaire qui, par jugement du 20 juillet 2023, a rejeté la demande d'Axa en nullité du contrat et l'a condamnée à payer à M.

[C] [W] devant le tribunal judiciaire de Bastia aux fins, notamment, de condamner la S.C.I. l'Orsaju à démolir l'ouvrage réalisé par elle sur sa parcelle A [Cadastre 5], à remettre ladite parcelle en l'état

Il est difficilement réparable car cela nécessiterait une reprise en sous-'uvre très complexe, de sorte qu'il est plus raisonnable de le démolir sur toute sa longueur.

Ce devoir implique que le banquier procède, dans le cadre d'une obligation de se renseigner, à des investigations supplémentaires pour choisir le comportement adapté à la situation.

période couvrant janvier 2006 à janvier 2016, des documents suivants concernant le traitement par la commune, des véhicules hors d'usage (VHU), directement avec des entreprises de transport ou de démolition

janvier 2006 à janvier 2016, des documents suivants concernant le traitement par la communauté d'agglomération, des véhicules hors d'usage (VHU), directement avec des entreprises de transport ou de démolition

période couvrant janvier 2006 à janvier 2016, des documents suivants concernant le traitement par la commune, des véhicules hors d'usage (VHU), directement avec des entreprises de transport ou de démolition

L’expert judiciaire a remis son rapport le 24 novembre 2018, retenant notamment la nécessité de procéder à la démolition du bâtiment contigu au chantier. Ce bâtiment a été démoli le 2 juillet 2019.

Dès lors, l'ordonnance déférée sera confirmée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé quant à la demande de démolition sous astreinte formulée par la société Homestead Realty.

le dernier compte-rendu municipal qui s'est tenu le 23 juin 2016 : 1) la déclaration préalable pour la création d'ouvertures, ravalement de façades et construction d'une bottasse ; 2) le permis de démolir

l'immeuble situé [Adresse 4], et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] et [Adresse 8], aux fins de constater un empiétement sur leur fonds et de condamnation, sous astreinte, à démolir