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9 734 résultats pour « Di-Rosa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9ab

Appel

22 février 2011

22 février 2011

PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque L 159 INTIMÉES Société TRI, société anonyme représentée par ses représentants légaux, 21-25 Allée Scheffer - L 2520 LUXEMBOURG Société ROMA

Source officielle

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CA

Chambre Civile

69f04189cdc6046d47ccb405

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

2463) Saisine de la cour : 26 Avril 2024 APPELANT SOCIETE GENERAL CALEDONIENNE DE BANQUE, représentée par son Directeur en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Céline DI

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CA

4e chambre civile

64a7b0723bcaf505db696781

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Christophe DEMARCQ, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE, avocat postulant et plaidant

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90893

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

98822) demeurant ...98822 POINDIMIE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 514 du 29/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Céline DI

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CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910cb

Appel

12 février 2014

12 février 2014

née le 26 Juillet 1923 à OCCHIATANA (20226) ... 20290 BORGO représenté par Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Rose-Marie X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef5

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Daniel X... contre l'ordonnance entreprise en ce qui concerne ses dispositions relatives à Mme Rose Z..., irrecevable ; Confirme l'ordonnance querellée en toutes ses dispositions ; Déboute Mme Rose

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ea8d6ea26f688da7fb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/050026 du 23/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association EQUALIS venant aux droits de l'association LA ROSE

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CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cdf

Appel

4 mars 1999

4 mars 1999

Par assignations des 26 mai 1993 et 4 octobre 1993 l'EURL d'Architecture MARC FITOUSSI et l'EURL d'Architecture RICHARD SENPAU ROCA ont assigné devant le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY la SCI CENTRE

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CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5e7

Appel

4 mars 1999

4 mars 1999

ROCA la somme de 355.3O5,43 Francs chacune, avec intérêts au taux légal à compter du 3O août 1992, outre la somme de 1O.OOO Francs chacune, au titre de l'article 7OO du NCPC.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033d8bef7374f8a757ccf6c

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

Chaussures PHILOV'SOPHY noir/rose réf. : 22521034 W, 22. Chaussures PHILOV'SOPHY noir/violet réf. : 22521031 W, 23. Chaussures PHILOV'STORY gris/rose réf. : 31521015 S, 24.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00593_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par courrier du 12 février 2020, la comptable publique de la trésorerie de Sainte-Rose, Mme D, a toutefois notifié au maire de Sainte-Rose sa décision de suspendre le paiement des sommes relatives à l'IFTS

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CA

Ch. civile et commerciale

65a240387ca18b0008e583d4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sous le n°2022M00348 et rejette la revendication portant sur les véhicules Mega immatriculé [Immatriculation 11], Renault Wind immatriculé [Immatriculation 12], C25 immatriculé [Immatriculation 14], Rocca

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd17

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Le 4 mars 2004 Rosalie X... veuve C... est décédée dans une maison de retraite en laissant un testament qui léguait la totalité de ses biens « dans la proportion autorisée par la loi » à Joël X... son

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CA

Chambre Sociale

65aa2d49009f81000890db52

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- que le premier acte doit être coté DI 1.5 et les suivants doivent être cotés DI 1, - que ces actes doivent être prescrits par un médecin avec un maximum de 5 par an, au-delà duquel les actes ne sont

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CA

Chambre 4-4

6789fa520c7dc206c9eb7ef1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[L] [Z] Représentant : Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S.

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67f9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [N] [J], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

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CA

5e Chambre

6438f3bfa942a604f5e93a4d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68676a31ae73470041cef8b9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68676a31ae73470041cef8bd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

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CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6538b35e7ffc2c8318edff05

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

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