MINUTE N° 25/324 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : MadameJocelyne DRAPIER

MINUTE N° 24/88 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Le directeur de la DRASS PACA et le préfet de région PACA régulièrement convoqués par lettres recommandées avec avis de réception signés du 3 décembre 2001 ne sont ni présents, ni représentés.

(Représentant légal) en vertu d'un pouvoir INTERVENANTE : DRASS DE BRETAGNE 20, rue d'Isly "les 3 soleils" 35042 RENNES non représentée FAITS-PROCÉDURE Salarié de la société de travail temporaire ADIA

(Représentant légal) en vertu d'un pouvoir INTERVENANTE : DRASS DE BRETAGNE 20, rue d'Isly " les 3 soleils " 35042 RENNES non représentée FAITS -PROCEDURE Entré le 26 décembre 1979 au service de l'entreprise

26 Janvier 2004 RG : 02/05669 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Julio X... 7 rue du Lac 69003 LYON comparant en personne, assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL

BRIEUC CEDEX 1 représentée par Mme CARPIER en vertu d'un pouvoir spécial DRASS DE BRETAGNE Immeuble les 3 Soleils 30 rue d'Isly 35042 RENNES CEDEX STITEPSA DE BRETAGNE 15, avenue de Cucillé 35047

NEBOUT (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTERVENANTES : STITEPSA DE BRETAGNE 15 AVENUE DE Cucillé 35047 RENNES CEDEX DRAF POITOU-CHARENTES BP 537 20 RUE DE LA PROVIDENCE

la SCP MADRID-CABEZO-MADRID-FOUSSEREAU DRASS ORLÉANS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2007 N° RG : 06 / 02603 Décision de première instance : Tribunal

75049 PARIS représenté par Maître Aurélie SEGONNE MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES APPELEE A LA CAUSE : LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DES PAYS DE LA LOIRE (DRASS

SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE & D'ALLOCATIONS FAMILIALES SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS

CS 64320 35043 RENNES CEDEX représentée par Melle Alexandra LEPART (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTERVENANTE : DRASS DE BRETAGNE ...

avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHOLET 2 rue Saint Eloi 49328 CHOLET représentée par Monsieur RENAULT, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : LA DRASS

au barreau d'ANGERS, substituant Maître Robert DEMAHIS (cabinet LAMY LEXEL), avocat au barreau de LYON A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS

INTIMEE : ARPLUS AUTOMOBILE ZI Nord Rue Louis Delage 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN représentée par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS EN LA CAUSE : DRASS

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Draï, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, la commune de Villeneuve-le-Roi, représentée par Me Drai, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif

C..., ressortissant tunisien né le 27 avril 1978, à Draa Sidi Bouzid (Tunisie), a sollicité l’acquisition de la nationalité française par naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.

la continuité de leur vie commune, des difficultés rencontrées par le couple à la suite de l’épreuve commune qu’ils ont endurée, à la mort de leur enfant, en 2018, de leur parcours pour surmonter le drame