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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdd3834f4949fa10b200be3
27 septembre 2018
Or contrairement à ce qu'affirme l'employeur, l'activité de soin n'est pas 'quasi inexistante' et la mission de surveillance revêt un caractère permanent ce que démontrent : - les cahiers de transmission
CHAMBRE 8 SECTION 3
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14 mars 2013
taux de 5,40 % l'an à compter du 28 janvier 2011 et d'ordonner la vente forcée de la maison d'habitation sise à [Adresse 10], propriété de la Société GULF STREAM PROPERTY, sur la mise à prix fixée au cahier
Cour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6f
6 décembre 2007
devis étaient libellés en tarifs unitaires au m³, que les factures correspondent aux quantités commandées et livrées, que la deuxième tranche a été livrée en juillet, qu'aucune contestation n'a été émise
6253cc1bbd3db21cbdd8f244
7 mars 2012
Jugement rendu(e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/02717 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel TUBIANA Me Emilie
Pôle 3 - Chambre 1
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20 avril 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie
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17 janvier 2024
Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
5fd9dd040d5d441bab0668c8
13 novembre 2019
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
60343be9f3aaee2d0fdeaf65
18 janvier 2017
Cour composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
17e Chambre B
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6 septembre 2012
concernant la modification demandée et sur lequel est mentionnée l'adresse email actuelle « [Courriel 5] » et l'adresse email souhaitée en remplacement : « [Courriel 4] », un courriel de [B] [L] adressé
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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4 juillet 2023
dans son délibéré, assistée pendant les débats de eMalika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER
2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
L'article 3 stipule que " les sociétés Seinario et Little Big Boat font leur affaire des facturations déjà émises au titre de la convention n° 3139 et de ses deux avenants ".
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00053_20221124
24 novembre 2022
Selon l'article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières et techniques propre au marché subséquent (CCATP) : " Les sommes dues sont payées dans un délai global de 50 jours à compter de la
Pôle 5 - Chambre 3
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3 avril 2025
Le 20 février 2015, les sociétés 1.2.3, Etam lingerie et Etam prêt à porter ont été chacune rendues destinataires des trois premières factures émises par la SCI Chesnay Pierre 2 au titre des travaux de
Chambre civile 1-5
6969e8bfcdc6046d477de944
15 janvier 2026
. *** A cet effet, elle fait valoir : - qu'elle avait formé des observations en première instance sur les irrégularités des factures émises par la société FTP et sur l'absence d'envoi de mise
6881beb053f7f060d28c7857
15 juillet 2025
des missions suivantes': 1/ du traitement de l'information, ( collecter et synthétiser l'information en fonction des besoins de l'antenne, rédiger des interventions en respectant les contraintes du cahier
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
En ce qui concerne le paiement des factures n°s 170030, 170031 et 170032 émises le 28 septembre 2017 : 8.
DCA_21BX03587_20231212
5ème Chambre
DCA_20PA00828_20220401
1 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2020, le 21 décembre 2020 et le 11 février 2021, la société Van Neulen et Schmit, représentée par Me Canis, demande
6253ca24bd3db21cbdd8a2fd
6 novembre 2007
NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 01288 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2002 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG 506 f-d APPELANTS : Monsieur Jacques Emile
6253cc04bd3db21cbdd8eda6
6 septembre 2011
et une partie des terrasses côté sud comprenant fouilles et fondations supplémentaires ainsi qu'un plancher isolant, pour la somme de 8. 800 euros, - plus-value de deux terrasses d'environ 30 mètres carrés
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