: ERIC Z... reproche aux appelants au titre de la concurrence déloyale d'avoir imité servilement ses créations, et la présentation matérielle de ses marchandises, en utilisant un tissu de couleur jaune

Or il est établi par des retours de courriers qu'il n'habite pas à cette adresse, que les autres adresses à son nom sur les pages jaunes sont [Adresse 4] cette dernière étant celle de son domicile , qu'une

d'identifier formellement les agents du SPSP comme ayant effectué à Evreux, notamment lors de la retransmission de la finale de la coupe d'Europe le 10 juillet 2016 ou de la manifestation des gilets jaunes

autorisation environnementale en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien pour les éoliennes " E1 ", " E3 ", " E5 " et " E6 " et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Jans

09/10889 [X] [F] C/ SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE Me Jan-Jack

Rôle N° 09/10888 [S] [P] C/ SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le à : Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE Me Jan-Jack

09/10892 [B] [S] C/ SA CASINO DU PALAIS DE LA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE Me Jan-Jack

Elle soutient que la société HPS GROUP a bien exécuté le plan de continuation pendant 7 ans alors qu'elle a rencontré des difficultés dues à la crise des gilets jaunes et à la crise sanitaire, ainsi qu'à

Il fait état de recherches effectuées sur les pages jaunes ainsi qu'auprès du syndic.

Il résulte clairement des dispositions de l'article 2 cité au point précédent que, ainsi que l'a d'ailleurs jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt du 18 janvier 2018, Frédéric Jahin

La SARLB produit pour sa part un document établi sur une feuille perforée de couleur jaune qui porte un numéro et une signature du mandataire avec son cachet et la mention imprimée et manuscrite "mandat

en banlieue au début du mois d'avril 2000 ; que pour indiquer à la clientèle la fermeture de son établissement parisien, cette société a fait apposer sur chacune de ses deux devantures, des calicots jaunes

Enfin, [T] [Z] n'aurait pas supprimé dans les pages jaunes la mention de son appartenance au réseau SPEEDY alors qu'elle exploitait sous la marque 'First Stop'.

X... est agent commercial de la société Pages Jaunes ; qu'en arrêt de maladie depuis l'audience devant le juge aux affaires familiales, il perçoit un revenu mensuel de 3 813, 50 euros constitué par ses

N° RG 22/00685 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JANX COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Président du tribunal judiciaire

Ils contestent toute faute de navigation de la SARL Sobek et la vigilance jaune crue n'était plus d'actualité lors de l'arrivée du bateau sur la zone de l'incident.

Elle indique que le logo CENTRE FRAIS se prolonge avec un rectangle toujours sur fond marron avec mention des produits commercialisés en lettres jaunes et blanches.

frais de l'ancien franchisé, sur simple requête auprès du Président du tribunal de commerce du siège social du franchiseur,(...) e/ modifier le nom de son hôtel dans tout annuaire, site internet, pages jaunes

pour la spécialité au vin jaune était explicable, il n'en était pas de même de la couleur rouge pour la spécialité à l'ail, (fût-il rose.....) et de la couleur bleue pour la cancoillotte nature, car d'une

propriété [O] en 1964 et rappelé par l'expert judiciaire dans son rapport au chapitre VI-2-1 vente [O]-[Q] et au chapitre VI-1-2 vente [O]-[X] (auteur de [U]), ainsi qu'en annexes 1 et 4 selon teinte jaune