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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
633fc2a7e633183e2ee1774e
6 octobre 2022
IL soutient qu'en application de l'article 544 du CPC, il ne peut y avoir d'appel immédiat des jugements du 10 décembre 2020 ( jugement avant-dire droit) et du 6 mai 2021 ( jugement rectificatif) sauf
2ème CH - Section 1
66a33c3b02a12a235bae6e60
25 juillet 2024
Suivant jugement du 27 septembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bayonne a : ' jugé recevable l'intervention volontaire de la MAIF, assureur des époux [R], '
Cour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86124
5 février 2002
Par jugement en date du 14 juin 1995, le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE a débouté Monsieur X... de toutes ses demandes. Ce dernier a régulièrement relevé appel de cette décision.
6253c9a3bd3db21cbdd88e1e
22 décembre 2006
Vu le jugement rendu le 2 mai 2005par le conseil de prud'hommes de FLERS; Vu les conclusions déposées le 8 mars 2006 et oralement soutenues à l'audience par Monsieur X... appelant; Vu les conclusions
6253ca72bd3db21cbdd8b0ea
18 mars 2008
S'agissant toutefois non pas de la création ex nihilo de nouvelles surfaces mais d'une extension à partir d'un vide sanitaire déjà conçu, il convient d'appliquer un abattement et de retenir une rémunération
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00817_20230928
28 septembre 2023
Par un jugement n° 2103434 du 4 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Chambre 3-1
64c35c0cf01612d969defe22
27 juillet 2023
Le jugement est confirmé de ce chef.
6253ca42bd3db21cbdd8a7d0
13 février 2008
Il sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a constaté le caractère dommageable de la lettre du 13 juin 2005.
Pôle 4 - Chambre 6
68e9e488154299c7318fb3bc
10 octobre 2025
La société Hôtel le Bristol a ensuite saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris d'une demande d'expertise. M.
Juge des référés
DCA_25TL01144_20251216
16 décembre 2025
Cette exigence s’étend à l’ensemble des décisions juridictionnelles, y compris les ordonnances du juge des référés.
1ère Chambre civile
64a50c7bb8594705dbfcca21
4 juillet 2023
Le jugement sera infirmé en ce sens.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0983bcaf505db696869
6 juillet 2023
Par déclaration du 2 décembre 2021, la société Lyonnaise de Banque a interjeté appel du jugement.
3ème Chambre Commerciale
5fd975b0ddada1634d344af8
28 janvier 2020
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Mme Julie
626b80d6d1fb03057d9a4ecc
28 avril 2022
fait observer que l'importance de l'usage doit être appréciée en fonction des circonstances de l'espèce, rappelant que les produits par elle commercialisés sont des produits saisonniers, de luxe et conçus
Pôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb7583
4 avril 2024
Le juge doit se déterminer au jour où il statue.
8ème chambre
67ee19516cff766e94e388e6
2 avril 2025
En effet, HBS a conçu les menuiseries commandées pour la véranda.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02087_20230608
8 juin 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
6253cbcdbd3db21cbdd8e51c
8 mars 2010
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 06 AVRIL 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2009 JUGE AUX AFFAIRES
6253cabdbd3db21cbdd8be78
30 mai 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre- Section B ARRÊT DU 30 MAI 2008 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 15820 Décision déférée à la Cour : Jugements
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