1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.2, 311-14 1 °, 2°, 3°, 4° du Code pénal, * coupable de VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, faits commis dans la nuit du 3 au 4/02/1998, à SAINT JULIEN

Le rapport de Mme Jurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Y..., Mme Aurélie X... épouse A..., Mme Célia X..., M. Romain X..., M.

de la destination des lieux loués, - rejeté la demande de la société AD-TREZEL en déplafonnement du prix du bail renouvelé du chef de l'application au bail renouvelé par la loi n°2014-626 du 18 juin

son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chenoise à leur demande de copie du procès-verbal relatif au stationnement de leur véhicule qui aurait été établi le 21 juin

courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie du titre individuel de permission le concernant pour la période du 20 Juin

d'une ordonnance rendue le 3 juin 2014 par le tribunal de commerce de Montpellier » (sic).

° Portalis DBVB-V-B7I-BN2J6 Association [10] C/ [D] [A] veuve [K] [B] [K] veuve [H] [I] [K] [Z], [P], [F] [A] [L], [M], [W], [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien

Par arrêt du 25 juin 2002, la cour a sursis à statuer jusqu'à l'issue d'une instance pénale pendante devant le tribunal correctionnel de Chartres.

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MAI 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 06 juin 2003 - (R.G. : 2002/00325) N° R.G

1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Elkbir X... né le 01 Janvier 1959 à OULAND BHAR EL KBAR (MAROC) 148 allée du Mail 30190 LA CALMETTE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN

le siège social est : 122 Bld Jean Jaurès - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP JULLIEN

03 No RG : 04 / 7521 Appel d'un jugement rendu le 29. 09. 2004 par le TGI de PONTOISE (3ème chambre RG 99 / 4481) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN

JUNILLON et WICKY, avoués, en application de l'article 699 du N.C.P.C.

SAINT JUNIEN TAT a pris la dénomination TAT Centre Ambulancier Pompes Funèbres.

2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 07/6571 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JULLIEN

née le 27 Juin 1986 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...

par Me Bertrand FAURE, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Julien

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 118 Arrêt du 17 Juin 2013 Chambre Civile Numéro R.

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SA RECO ZA LA GOUTTE 7 RUE DE L'ARTISANAT 42390 VILLARS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau