CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
67f8a8a3a5ae27812390ded7
10 avril 2025
des Finances Publiques de Seine-et-Marne, Trésorerie de Seine-et-Marne Amendes, aux entiers dépens.
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc9
17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles
6253cb88bd3db21cbdd8db84
31 mars 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine LINQUERCQ-PREVOST, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
6253cbcdbd3db21cbdd8e50a
27 novembre 2008
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 OCTOBRE 2008 ***** Attendu que Jean-Michel X... et Michèle Y... se sont mariés le 8 juillet 2000 à Maretz (Nord) sans contrat préalable ; qu'aucun enfant n'est issu
Pôle 5 - Chambre 5
5fcaa9efa24730a0fdb69374
2 juillet 2020
Vous ne pouvez pas m'échapper lol...Merci de me donner des dates de disponibilités sur mars. Bonne soirée à tous.
6253cbeebd3db21cbdd8eab3
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf2
20 juillet 2022
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE demeurant Hôtel de la Préfecture - 12 rue des Saints-Pères - 77010 MELUN CEDEX non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE
6253c8eebd3db21cbdd86b8e
8 avril 2003
(avocat au barreau de MARSEILLE) APPELANTE CONTRE Maître Gérard Z... 523 rue Paradis Immeuble le Ribéra 13008 MARSEILLE représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour ayant pour avocat : Me Marc
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7
7 février 2008
APPELANTS Monsieur Marc Robert X... né le 01 Janvier 1950 à ARLES (13200), demeurant... 13200 ARLES Madame Françoise Denis Martine Z... épouse X...
6253cc96bd3db21cbdd90995
6 septembre 2013
Formule exécutoire le : à : Maître Cherrih Maître Dombek COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2013 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er mars 2013
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d3
9 juin 2011
Marc Y... et Isabelle A...se sont mariés le 24 octobre 1998 à Gravelines et deux enfants sont issus de leur union : - Louis né le 08 juillet 2000, - Anaïs né le 20 juillet 2006.
1ère chambre 1ère section
6162efb58fe037d2cb4a0525
28 juin 2012
des actes de naissance et de mariage des intéressés, - dit que toute mention afférente à cette union apposée en marge des actes d'état civil de l'un ou l'autre époux sera réputée non écrite, - dit n'y
Sixième Chambre
61638ef40d12e998c06d9d74
16 novembre 2010
JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats, et Mme Sandrine KERVAREC, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 05 Octobre 2010 devant Monsieur Marc JANIN,
6253ccdbbd3db21cbdd9182c
23 juin 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 mars 2014.
6253cdd8bd3db21cbdd94b0a
3 novembre 2020
Représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Ayant son siège social [...] [...]
6253c8a7bd3db21cbdd85e15
16 janvier 2002
ARRÊT DU 16 JANVIER 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE THI Hoang épouse X... née le 12 avril 1956 à SAIGON (VIETNAM), filiation ignorée de nationalité vietnamienne, mariée, cuisinière demeurant
6253c8e8bd3db21cbdd86a05
28 avril 2003
Les attestations de Marc BENTOLILA, Jacques DUCRET, Jean-Michel DE BIGAULT de B... et Jean-Louis SORIA établissent un tel comportement à la charge de l'épouse.
6253c9a7bd3db21cbdd88eeb
10 janvier 2007
Georges X..., né le 14 mars 1956 à Vientiane (Laos), et Mme Sophie Y..., née le 4 juin 1953 à Tamouang (Laos), se sont mariés le 4 février 1978 par devant l'officier d'état civil de Paris 13ème sans contrat
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
anciennement OPAC du Val de Marne Antenne l'Hay les Roses 16 rue des Jardins 94240 L'HAY LES ROSES Représentée par Me Maxime TONDI avocat au barreau de VAL-DE-MARNE toque : 145 Assistée sur l'audience
Pôle 5 - Chambre 15
65af69fcb6c6260008b53176
17 janvier 2024
Dès lors, il pouvait être présumé que les désignations, en qualité d'administrateurs de la société WORLD BRANDING MARK S.A., de MM.
Page 45 sur 2937