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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d480
24 janvier 2011
.-23500 FELLETIN représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de GUÉRET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 3981
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb8
15 octobre 2012
.-23000 GUERET représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me DUFRAIGNE, avocat.
6253ccd3bd3db21cbdd91607
21 mai 2014
Z... a pu ainsi modifier son activité, il n'en a pas moins cependant perdu son fonds sédentaire sur Guéret.
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a0
9 novembre 2009
de nationalité Française né le 19 Septembre 1956 à GUERET (23) Profession : Agent d'assurances, demeurant ...
6253cd4dbd3db21cbdd92e13
28 janvier 2016
Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE membre de la SELARL LEFAURE-DEFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE ; APPELANTE d'un jugement rendu le 07 MAI 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cc73bd3db21cbdd9026d
11 février 2013
de nationalité Française née le 09 Mai 1966 à GUERET (23000) Profession : Adjoint administratif, demeurant ...
6253cca9bd3db21cbdd90d9a
6 décembre 2013
Le SIX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 05 JUILLET 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Chambre sociale
65449d8fc71a6a83181c8f82
2 novembre 2023
& ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTS Et Madame [L] [R] [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me SOUVANNAVONG loco Me CAZALET de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT
6253c9d1bd3db21cbdd894a0
27 novembre 2006
BP 84 11300 LIMOUX représentée par Mme GUILLOT Maryse, munie d'un mandat Les parties ont été régulièrement convoquées par LR/AR du 10 Octobre 2006.
6253ccb1bd3db21cbdd90f71
20 janvier 2014
MJ-iB mesures enfants Grosse délivrée maître GUILLOT et maître PLEINEVERT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER 2014 --- = = oOo = =---
6253ccfcbd3db21cbdd91eb5
16 janvier 2015
Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 NOVEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253cd23bd3db21cbdd925f4
2 juillet 2015
DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels de la décision prononcées les 17 février 2015 et 23 mars 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253cd25bd3db21cbdd9265d
24 juillet 2015
Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 14 AVRIL 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253cd34bd3db21cbdd92974
30 octobre 2015
.-23000 GUERET représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4738 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253cd37bd3db21cbdd92a36
16 novembre 2015
--- Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 JUIN 2015 , par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
644b639fc51457d0f882dd11
27 avril 2023
Par jugement rendu le 3 mai 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux de Guéret a : - condamné M. [T] [C] à payer à M.
65a0ec4e5bbe450008b2ce70
11 janvier 2024
, et d'une décision rendue le 20 AVRIL 2022 RG 2022.000028 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : E.A.R.L.
6253ccc8bd3db21cbdd91445
14 avril 2014
Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 27 JUIN 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
6253ccdbbd3db21cbdd91815
19 juin 2014
COMPARANT en personne DEMANDEUR au contredit formé contre le jugement rendu le 28 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTROLE AUTOMATISE
6253ccdfbd3db21cbdd9190b
3 juillet 2014
Le TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 NOVEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
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