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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86930
6 mai 2003
SELARL BOUFFARD MANDON Me Serge CERA Me Hélène GASCON Aide juridictionnelle RG N : 01/01042 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Mai deux mille trois, par Nicole
6253c8f3bd3db21cbdd86c91
25 mai 2004
LMB SÉCURITÉ SERVICE ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mai deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre,
6253c8fbbd3db21cbdd86e34
6 avril 2004
- ----------------------------- Prononc Ë l'audience publique du six Avril deux mille quatre, par Nicole ROGER, Pr sidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1yre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame
6253c8ffbd3db21cbdd86f3d
20 janvier 2004
RG N : 02/01014 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Janvier deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre
6253c90abd3db21cbdd87146
14 septembre 2004
. ----------------------- ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé X... l'audience publique du quatorze Septembre deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL
CHAMBRE SOCIALE C
61631c5348f63659ca90a5e1
25 novembre 2011
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 Avril 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
61635dd8683f470e3416dbd3
22 avril 2011
barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
1ère chambre civile B
6163920cc171f9a1fe14c65a
1 février 2011
[I] [Y] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 19] (Hauts-de-Seine) '[Adresse 20]' [Localité 21] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicole
CHAMBRE 1 SECTION 1
61639e0dc27cfcda968a639a
29 novembre 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
61640b0c9ca2169714632634
7 décembre 2009
6253c92bbd3db21cbdd877a3
11 octobre 2005
. ----------------------- ARRÊT no 313 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze octobre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN
6253c931bd3db21cbdd8786f
12 avril 2005
. ----------------------- ARRKT nä COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du douze Avril deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
Aide juridictionnelle RG N : 03/00283 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du cinq Avril deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL
6253c99abd3db21cbdd88c48
5 octobre 2006
FRANCAISE350 Route de Saint Paul de Vence06480 LA COLLE SUR LOUPreprésenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 0223assisté de Me Frédéric KIEFFER avocat au barreau de Nice (06)Madame Nicole
6253c9a8bd3db21cbdd88f2f
23 janvier 2007
21 Février 2006 APPELANTS : GAEC DE LA BOCQUETTERIE La Bocquetterie 27500 ST MARDS DE BLACARVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Nicole
6253c9d1bd3db21cbdd8949e
8 août 2007
FOSSORIER, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président M.
6253c9d4bd3db21cbdd89516
12 novembre 2007
né le 22 Juillet 1970 à SOMAIN (59490) 2-Mme Nicole Z... épouse Y..., pour elle-même et, en tant que représentante légale de ses enfants mineurs Nicolas Y..., Julien Y... et Alexandre Y...
6253c9eebd3db21cbdd8998a
23 octobre 2007
été débattue le 17 SEPTEMBRE 2007, en audience publique, Mme Sylvie CASTANIE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme Nicole
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8 novembre 2007
. - MEUNIER, avocats au barreau de TOURS Madame Nicole B... ... 37190 VILLAINES LES ROCHERS comparante en personne, assistée de Me C..., membre de la SCP C... - MEUNIER, avocats au barreau
6253cabdbd3db21cbdd8be6c
10 avril 2008
C / Andrée X..., veuve Z..., Gisèle X..., veuve A..., Jean X..., Nicole X..., veuve B... C... PARTIES EN CAUSE : Madame Monique X..., épouse Y... demeurant...
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