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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69d9e063cdc6046d47d989e9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] [B] a eu la parole en dernier. Il a déclaré qu'il voulait quitter la France, qu'il avait une compagne et qu'il n'avait plus d'hébergement à [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e13dcdc6046d47d998fb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

LE PREFET DU BAS-RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e143cdc6046d47d9998b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

LE PREFET DU BAS-RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d89b92cdc6046d47bc8ce9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[B] [L] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d71cdc6046d4709909f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

LE PREFET DU HAUT-RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192af1cdc6046d47547682

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

X se disant [M] [F] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a22615dcdc6046d473910fb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

X se disant [G] [E], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226160cdc6046d47391147

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] [O], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168050cdc6046d47111ed7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [T] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69d8894ccdc6046d47ba7be2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

À l'appui de son appel, le parquet considère qu'en dépit de la situation personnelle et conjugale de l'intéressé, son parcours pénal permet de considérer que l'intéressée présente une menace grave pour

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cd5ecdc6046d47304cff

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle prend parfois du Temesta contre l'anxiété.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda77eb44f66802be35cd4e

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Parlons des dividendes qui me sont dus. Dépose les plaintes que tu veux. Contrairement à toi j'ai trop de respect pour toi pour exercer une quelconque pression.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e428cdc6046d470c498c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle ajoute qu'elle s'absente souvent de son travail pour récupérer [C] en raison des crises migraineuses, parfois violentes, qu'il subit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8739f

Appel

13 septembre 2004

13 septembre 2004

de LYONdu 12 Décembre 2000RG : 199902934 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE - AARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2004APPELANTE :SA ATELIER AS ä ENOLY16 Chemin des Mûriers69310 PIERRE BENITEreprésentée par Me PAGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec0

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Représenté par Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 116 INTIMES Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe de LAGREVOL de la SCP de LAGREVOL - PAIRON

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6431066828558704f52e6a03

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

dont les deux époux ont attesté, communauté de vie qui s'est poursuivie en dépit de la naissance d'un enfant adultérin, qu'il n'a toujours eu qu'une seule épouse à la fois, que Mme [W] [F] lui avait pardonné

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495ce

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vous avez tenu des propos particulièrement salaces : « [N] a découvert les plaisirs de la léchouille » « Je me demande si tu es lesbienne » « Viens faire un bisou pour te faire pardonner » « Viens

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af59b5ff6e72c961254e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Comme le dit chacun, ceux qui restent souffrent et parfois même de s'en vouloir, on se reproche les choses. Vous n'avez rien à vous reprocher.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162fdf63ebbdffcbea6aa6f

Appel

1 février 2012

1 février 2012

comme cause de divorce c'est à la condition qu'elle soit établie ; que la seule reprise de vie commune est insuffisante à cet égard en l'absence de manifestation de la volonté de l'époux offensé de pardonner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61630e47da3e3d3066036704

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

[F] [V] de ne plus adresser la parole'; Qu'après avoir fait état d'une tolérance et d'une clémence face à des comportements fautifs, face à des carences professionnelles et face à une «'attitude destructrice

Source officielle

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Dépôts des comptes

HENRI PARDON IMMOBILIER

SIREN 487800625Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

17/09/2026

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Créations

PARDON, Philippe

SIREN 109474759Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

16/09/2026

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Créations

PARDON, Thibault

SIREN 947614699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/08/2026

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Dépôts des comptes

PARDON ET FILS

SIREN 573781150Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

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Ventes et cessions

PARDON CREATION INTERNATIONAL

SIREN 438840746Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

ANNONCE BODACC AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 - la Société PARDON CREATION INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée surveillance au capital social de 1.904.764 €, ayant son siège social Parc d'Activité de la Mare - Atelier 25 - Lot n°4 - 97438 SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (Réunion) et au registre national des entreprises sous le numéro 438 840 746, Et - la société PA

19/07/2026

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