a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits, procédure, prétentions et moyens Par décision du 4 janvier 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) a pris en charge les plaques

LA COUR FAITS ET PROCÉDURE La SELARL ARISTOTE, société d'avocats inscrits au barreau de la Corrèze, a apposé outre sa plaque traditionnelle et un bandeau au dessus de sa porte d'entrée portant la

- Remplacement four de cuisson + plaque de cuisson (poste 16) : L'état des lieux d'entrée mentionne que la cuisine est équipée d'un four « Valberg » et d'une plaque de cuisson.

partie haute du mur d'un bâtiment autrefois à usage de grenier, ce qui conforte le rôle d'aérateurs que leur a attribué l'huissier ; que ces ouvrages ont été obturés pendant une longue période par des plaques

regard des normes minimales du bâtiment DTUNF ; Qu'il a ainsi relevé deux catégories de défauts au regard de ces normes minimales : " – Les défauts relevant de la sécurité sont : -tenue au feu du plancher

époux X... ne fait nulle part référence à une isolation phonique, que les époux X... n'ont jamais indiqué qu'ils la souhaitaient pour leur salle de répétition et qu'ils ne pouvaient ignorer que les planches

E... et à Mme Aurélie Planques ; les seuls propriétaires riverains de ce chemin sont ceux des parcelles cadastrées n° 569, 557, 567, 564, 565, et 556 ; les propriétaires des parcelles n° 558, 559, 552

-des morceaux de plâtre relativement importants tombent dans le local commercial depuis le plancher qui se désagrège.

Dès le mois d'avril suivant, les acquéreurs relevaient des traces de moisissures sur les murs et le plancher de l'habitation.

certaines parties de solives et de lambourdes les supportant, entraînant des déformations et fermetures défectueuses de fenêtres, que le plancher est à plusieurs endroits dégradé par l'humidité ce qui

Ils indiquent également que le protocole d'accord ne concernait pas la reconstruction des planchers du studio.

Elle affirme qu'il n'y a pas été porté atteinte, le retrait ne concernant que le parquet, les carrelages et la chape, située au-dessus de ce plancher béton.

date de cessation des paiements au 15 janvier 2005 ; - en cours de chantier, la réalisation des travaux de peinture intumescente anti-feu pour pallier l'insuffisance à la résistance au feu des planchers

de 33 337 m² dédiée aux commerces, une surface de plancher de 4 330 m² dédiée aux restaurants et 7 200 m² aux centres de congrès alors que l'étude d'impact mentionne quant à elle une surface de plancher

Aux termes de l'article R.111-22 du même code : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur

En premier lieu, aux termes de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme : « La demande de permis de construire précise : (…) / f) La surface de plancher des constructions projetées, (…) ».

Francophonie Avenir a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande présentée le 30 décembre 2021 tendant au retrait de deux plaques

LA COUR, Le 16 novembre 1999, Monsieur Constantin X... a déclaré l' accident du travail suivant : " sclérose en plaques suite aux vaccins hépatite B- apparition des premiers symptômes trois mois après

Le diagnostic de sclérose en plaques a été posé au terme de ces analyses.

Elle considère que le vendeur a commis une réticence dolosive en n'informant ni l'acquéreur, ni elle-même de la pose de ces plaques.