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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
615e0e45c25a97f0381f5441
26 juin 2014
Elle a été licenciée pou faute grave le 13 octobre 2010, l'employeur lui reprochant notamment des difficultés de communication, une brutalité verbale et une attitude rigide.
3ème chambre
DCA_23PA01492_20251114
14 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2025 et 5 juin 2025 et un mémoire non communiqué enregistré le 2 juillet 2025, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Mattiussi-Poux,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c4318a9b20f4eee56c04f1
14 août 2024
Industrie, suivant déclaration d'appel du 23 novembre 2021, APPELANT : Monsieur [D] [G] né le 22 Août 1966 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédérique POHU
63d4ccae92a57405de331608
25 janvier 2023
suivant déclaration d'appel du 05 août 2019, APPELANTE : Madame [R] [U] épouse [H] née le 13 Avril 1971 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédérique POHU
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711366
8 octobre 2024
conciliation du conseil des prud'hommes, et que les autres sommes à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter de la décision qui les alloue, et ordonne la capitalisation des intérêts dus pou
Pôle 5 - Chambre 9
6871ef9f57f38d6b27c275f9
10 juillet 2025
I.2 Dire que l'incompétence du Tribunal de commerce de Paris pour se prononcer sur les demandes des poux [R] et de la SCI Chamathica, anciennement SARL [R], entraîne par la même son incompétence pour se
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 juin 2023, 8 septembre 2023 et 8 avril 2024, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête, à ce que
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5f
10 octobre 2013
Libre, Comparante, assistée de Maître MAURY Alain, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPU LATIONS DES HAUTS DE SEINE (DDPP) 167 avenue
4ème chambre commerciale
6260f9276d9e13277d6e386b
20 avril 2022
provenance des installations frigorifiques envoyées en multitude au centre de télésurveillance depuis plusieurs semaines -ce dont étaient avertis la société [D] et l'entrepreneur C], la surveillance était « polluée
CHAMBRE CIVILE
6347abd229ffd2adfff4f17a
12 octobre 2022
[N], évoquant les mêmes symptômes pour d'autres engins de la SARL [J], ce qui a confirmé l'utilisation par cette entreprise d'un carburant pollué, - le préjudice de jouissance ne peut être indemnisé
Sociale A salle 2
69fc27a1cdc6046d47e28161
30 avril 2026
[J] [O] [Adresse 2] représenté par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me FEGUIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Janvier 2026 Tenue par
5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48765
6 octobre 2025
suivront seront faits avec les premiers responsables de l'association qui comptabilise plus de 600 adhérents» et «Les ex-salariés de l'établissement des [Localité 9] réclament la reconnaissance de site pollué
68e49e83bf7d454f9ee4876d
suivront seront faits avec les premiers responsables de l'association qui comptabilise plus de 600 adhérents» et «Les ex-salariés de l'établissement des [Localité 10] réclament la reconnaissance de site pollué
68e49e83bf7d454f9ee4876f
68e49e83bf7d454f9ee48775
68e49e84bf7d454f9ee4877b
suivront seront faits avec les premiers responsables de l'association qui comptabilise plus de 600 adhérents» et «Les ex-salariés de l'établissement des [Localité 8] réclament la reconnaissance de site pollué
1ère chambre sociale
69739052cdc6046d476ec444
22 janvier 2026
en jours et de l'atteinte au droit au repos et à la vie privée et familiale ou à titre subsidiaire pour manquements dans l'exécution du forfait jours - 40 000 euros à titre de dommages et intérêts polur
Chambre sociale
644b6387c51457d0f882dcb2
27 avril 2023
salarié : "Conflit avec [W] [V]" (page 2) ; * à la rubrique "sens du relationnel", il est indiqué, à l'initiative du N+2 (c'est-à-dire de l'employeur lui-même) : "Les rapports avec certains agents sont pollués
Pôle 5 - Chambre 3
65166c33788aac83189e9b2e
6 septembre 2023
doit être rejeté à au moins huit mètres de toute fenêtre, de toute prise d'air neuf, de tout débouché de conduit de fumée et de tout conduit de ventilation, sauf aménagements tels qu'une reprise d'air pollué
Chambre 3-3
64c35c0df01612d969defe26
27 juillet 2023
l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de première instance et d'appel - de débouter la société CQS de ses demandes en paiement de la somme de 10 000€ à titre de dommages et intérêts poyur
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