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183 513 résultats pour « Raimon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdaba4509ca9b4ba5d5eb77

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

holding raimondo

SIREN 981703549Greffe du Tribunal de Commerce de nice

25/08/2026

Voir →

Créations

RAIMONDO, Ivan, Benoit

SIREN 108706045Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RAIMOND RIPOLL

SIREN 380451377Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAIMONDI DISTRIBUTION 2 S

SIREN 384332110Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE ROGER RAIMONDI

SIREN 520986845Greffe du Tribunal de Commerce de nice

21/07/2026

Voir →

CA

ETRANGERS

6a28f65ccdc6046d47ca63dd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] [G] soulève les nouveaux moyens tirés de l'irrégularité de la retenue en raison de l'absence de notification de ses droits et du défaut de diligences.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd987c598c91e77b725e442

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de la survenance de son handicap, ou enfin de la perte des droits à la retraite que la victime va devoir supporter en raison de son handicap.

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558debbc24b0cc5e15b8c

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

de l'absence de pièces prouvant les diligences de l'administration, - que la préfecture n'apporte pas d'élément probant concernant les critère pour une « seconde » prolongation ni de justifie des raisons

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b10

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La cour a confirmé la condamnation de l'employeur au paiement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, ainsi qu'à des dommages et intérêts pour la nullité de la clause de loyauté requali

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c5182b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La Cour d'appel de Toulouse a partiellement réformé le jugement initial en faisant droit aux demandes du salarié, notamment pour le paiement d'heures supplémentaires, la restitution des avantages conv

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d764a4e15bf2fe4fa86

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[B] en raison de son engagement de règlement de la condamnation en 12 règlements de 1250 euros sur son compte CDC à compter du 1er octobre 2025, et consécutivement sa renonciation à toute autre demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165302

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

ministre de la défense à sa demande de copie du rapport d’enquête rédigé par le contre-amiral X, inspecteur des armes nucléaires mandaté par le ministère de la Défense, relatif à l’exposition aux rayonnements

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8e3de5bb3b80de122f5e

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 juillet 2013, la caisse a notifié à Mme [K] un indu d'un montant de 46 446,89 euros, ramené par la suite à 40 429,57 euros.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d108cdc6046d4789b55c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[N] [D] et Mme [J] [N] responsables du préjudice subi par l'appelante en raison de la moins-value de son appartement, - Condamner solidairement M.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e0acdc6046d47195af2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[X] s'est trouvé dans l'incapacité de traiter ce différend en raison de son état de santé, ayant conduit à son hospitalisation à plusieurs reprises en raison de troubles psychiatriques, -le virement

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ff9ffcdc6046d478a5481

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance rendue le 13 mars 2025 par le tribunal de commerce de Manosque, de ramener la durée de l'astreinte à sa juste période en excluant toute date à compter du 5

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9ed39e993c82d9daedee7

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Affecté initialement au rayon Marée, il a été affecté au rayon Fruits et Légumes à compter de mars 2008.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132885

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

permis de construire n° PC 075 019 11 V 0044 délivré à la société SODERAIF le 3 juillet 2012 en vue de la réhabilitation de la halle Secrétan, sachant que le maire propose la consultation sur place en raison

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154098

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

route ou le plan d'alignement de cette rue ; 2) l'arrêté de délimitation du domaine public au droit de la rue ; 3) la décision relative à l'indemnisation de la perte d'une partie de leur propriété en raison

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

2014, la Commission européenne a infligé deux amendes de 10 millions d'euros chacune au groupe [C] [X] ASA pour la réalisation d'une concentration en violation du règlement de l'Union Européenne en raison

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7042e89b335bd82c5f52

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Rejet de la demande de cession du bail au profit du fils en raison de l'absence de preuve de l'expérience professionnelle requise.

Résumé IA — à vérifier
CA

8e Chambre A

5fdcc48066f0103016114e0d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

paragraphe 3 du TFUE, dire et juger que cet arrêté est illégal et que son application doit en tout état de cause être écartée, au besoin écarter l'application de l'article 88 de la loi du 12 juillet 2010 en raison

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda0b685cbb664e0ee8ae85

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

], la société VALMARPEN, la société [Localité 1] COURSES et la société civile professionnelle [T] & ASSOCIES à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 24 mai 2016, en raison

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda65aed4cff6aeb2d9a1b5

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Elle rejette l'argument de la reconnaissance implicite de l'accident du travail en raison du dépassement du délai de réponse de la CPAM, et considère que l'événement du 17 novembre 2010 ne constitue pas

Résumé IA — à vérifier