Par un arrêté du 18 novembre 2020, le préfet a déclaré cessibles, au bénéfice du département des Pyrénées-Orientales, les parcelles de terrain nécessaires à ce projet d'aménagement routier.

b) l’acte d’engagement signé par l’attributaire ; c) le procès-verbal de réception des travaux ; d) les comptes rendus de chantier faisant apparaître le déblaiement de terres sur le domaine public routier

d'annuler le courrier par lequel la direction interdépartementale des routes de centre-est l'a mise en demeure de rechercher un accord amiable pour l'indemnisation de dégâts causés au domaine public routier

[K] salarié au sein de la société [5] depuis le 19 juin 2014 en qualité de conducteur routier a été victime d'un malaise mortel le 26 janvier 2018.

[X] [S] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 11 juin 2019 en qualité de transporteur routier par la SAS [7].

Lors de l'audience, le conseil de l'intéressé, reprenant ses conclusions écrites auxquelles il convient de se reporter, a soutenu l'irrégularité de la procédure au motif de l'irrégularité du contrôle routier

30 JANVIER 2014 N°2014/44 Rôle N° 12/18061 [H] [I] C/ EURL PUGET DRIVE Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane DELENTA - Me Noëlle ROUVIER

L'ensemble routier était composé d'une part d'un tracteur appartenant à la Sté FILOCA et loué à la Sté LEDT et d'autre part d'un semi-remorque équipé d'un ensemble frigorifique THERMO KING SB II.

de nationalité Française né le 28 Octobre 1957 à CHAMPS SUR TARENTAINE (CANTAL) Profession : Chauffeur Routier, demeurant ...

Un contrat de travail de chauffeur routier longue durée sera signé le 1er mars 2004 entre l'EURL MICHAEL X... et Michaël X... pour 43 heures hebdomadaires.

conclu avec la commune de Thonon-les-Bains une discothèque sur une parcelle de terrain communal, au lieu-dit Les Llages du Pont, à Thonon-les-Bains inclus dans l'emprise d'un projet de contournement routier

de prononcer la résiliation juridictionnelle des lots nos 1 et 2 de l'accord-cadre relatif à la fourniture, la fabrication, au transport et à la mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier

Le 5 juin 2025, le requérant a été interpellé et placé en retenue, à la suite d’un contrôle routier, pour infraction à la législation sur les étrangers.

B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur ce que l'intéressé a été l'auteur, d'une part, des infractions de transport routier sans carte insérée dans le chronotachygraphe électronique du véhicule à

en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° 25/04391 rendue par le Tribunal de proximité de Montreuil le 07 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [A] [L], représenté par Me Thomas POIRIER-ROSSI

B.P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique X..., muni d'un pouvoir, INTIMEE : SELAS FAURE, prise en la personne de son représentant légal, 37 Lot moulin à vent 20220 ILE ROUSSE

* * * Marie-Ange B... et Etienne X...ont contracté mariage le 30 août 2004 par devant l'officier d'état civil de la commune de l'ILE-ROUSSE (Haute-Corse), sans contrat de mariage préalable.

de la SCP LARROQUE REY SCHOENACKER-ROSSI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Représenté par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Z] [

né le 20 Novembre 1953 à L'Ile Rousse ... ... 20220 ILE ROUSSE assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA SA LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en la personne

ACCECIT HOTELLERIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions