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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00610_20250605
5 juin 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
DCA_24DA00612_20250605
DCA_24DA01391_20250605
DCA_24DA01392_20250605
DCA_24DA01398_20250605
Juge des référés
ORCA_24LY01647_20260402
2 avril 2026
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l’assiette
ORCA_24LY01648_20260402
ORCA_24LY02090_20260402
ORCA_23VE01812_20250108
8 janvier 2025
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette
ORCA_23VE01816_20250108
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette de la taxe sur
ORCA_23VE01817_20250108
ORCA_23VE01818_20250108
ORCA_23VE01819_20250108
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f8
16 mai 2012
Au lieu d'effectuer votre travail en vidant la dite poubelle, vous vous êtes emportée contre l'étudiante au point que cette dernière s'est sentie menacée.
6253cc52bd3db21cbdd8fc0d
5 octobre 2012
Il ne se sent pas capable de travailler avec sa belle-soeur. Il veut recevoir les comptes de sa mère même s'il n'est pas désigné subrogé tuteur.
ETRANGERS
6350e4bb42150aadff23dabf
19 octobre 2022
[W] [F] [E] indique être hébergé dans un centre d'accueil pour demandeur d'asile 2 sente du moulin d'agnicourt et précise que le fait de s'opposer au transfert ne peut caractériser le risque de fuite justifiant
RETENTIONS
635236cf8c924eadffcc4805
16 octobre 2022
Sa mère vit en Algérie et personne ne le visite en France et il se sent mal.
1re chambre civile
63465950c024d1adffef75b6
11 octobre 2022
] de [Localité 15], elle fait l'objet d'un traitement et d'un suivi adapté mais qu'elle a perdu plusieurs jours à la suite d'un placement dans un service temporaire et indique en outre qu'elle ne se sent
Premier Président
66c431949b20f4eee56c059d
1 août 2024
[P] se sent harcelé depuis dix ans, avec des délires de persécution et des fixations laissant craindre un passage à l'acte et la commission d'actes irréparables de la part d'un sujet qui n'a pas conscience
SOINS PSYCHIATRIQUES
6448c0945ca6d8d0f8ef6838
25 avril 2023
refusait la décision du juge des libertés car elle prétendait avoir des projets avec ses parents adoptifs pour se rapprocher de sa famille et s'est dit prête à travailler dans la mesure où elle s'y sent
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