07 AOUT 2024 N° 2024/1179 N° RG 24/01179 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRBL Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

Il explique qu'il n'a jamais arrêté de prendre son traitement mais que la mort de son père le rend triste et que cela se passe parfois mal avec sa mère.

La préfète du Rhône, représentée par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.

Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Stéphanie

INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me Hedi RAHMOUNI, avocat au barreau du VAL DE MARNE.

[C] de quitter le territoire français ; Vu l'arrêté de placement en rétention administrative prise par ce préfet le 26 décembre 2024 et notifiée à M.

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 avril 2023, le préfet de police a obligé M.

à l'article L. 532-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin à la notification de cette décision.

, avocate commis d'office, et en présence de Monsieur [F] [Y], interprète assermenté en langue espagnole, Monsieur le Préfet de Préfecture de l'Aude Non représenté Nous, Olivier GUIRAUD

LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX

III.- En cas de mise à disposition de biens dans les conditions prévues aux I et II, le preneur qui reste seul titulaire du bail doit, à peine de résiliation, continuer à se consacrer à l'exploitation

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2024.

22/03286 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOTH Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2022, à 17h22 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

RG 24/01926 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2024, à 15h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

de décision : B N° RG 25/01805 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCUJ Décision déférée :ordonnance rendue le 01 avril 2025, à 17h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.

RG 22/03281 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOSU Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2022, à 13h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

RG 23/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG425 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2023, à 10h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

° RG 23/03552 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB6D Décision déférée : ordonnance rendue le 22 août 2023, à 12h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane