Mme [V] a ensuite été licenciée pour cause réelle et sérieuse selon lettre datée du 13 décembre 2021 sur le terrain d'une insuffisance professionnelle.

, fins et conclusions ; condamner le CIC à lui verser la somme de 12 701 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts légaux à compter du jugement à intervenir ; subsidiairement, et sur le terrain

maire de Saint-Pierre-du-Perray à sa demande de consultation des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne Mairie » consistant en l'acquisition par un opérateur, de terrains

autres produits non surgelés, pour l'année 2015-2016 ; 2) les factures de l'année 2014 et 2015 relatives aux dépenses affectées aux comptes 6042 « Achats de prestations de services autres que les terrains

date du 22 septembre 2015 ayant entraîné la rétractation de l'ordonnance du 12 juin 2015 rendue par ce même tribunal sur requête de la ville de Metz et autorisant l'expulsion par ses occupants d'un terrain

sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à l'arrêté de permis de construire n° PC 07512012V0090 délivré le 19 juin 2013 à la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) sur un terrain

Suivant acte authentique du 18 août 1978, M. et Mme [M] ont acquis en indivision un terrain cadastré [Cadastre 2] à [Localité 2], l'épouse ayant acquis la nue-propriété et le mari l'usufruit.

[D] l'autorisation de passer par son terrain pour procéder à la rénovation dudit mur, ainsi que la prise en charge de la moitié du coût de ces travaux.

Les travaux de gros 'uvre, terrassements, charpente et couverture ont été confiés à l'entreprise Nova Construction, assurée pour responsabilité civile décennale auprès de la compagnie AXA, selon marché

S'agissant des travaux de pose d'un carrelage sur la terrasse existante à l'arrière de l'habitation de M.

Ils ajoutent que l'éloignement de la haie litigieuse à plus de 3m50 de la limite séparative des fonds ne peut projeter sur la terrasse et la maison de M.

incluant l'avant-projet et la conception, - qu'elle a émis deux factures de 1800 € et 6000 € TTC, qui ont été reglées par la société [U], - que la société JM construction, chargée du lot gros-oeuvre-terrassement

La société E.B.T.P. a pour activité principale l'exploitation de carrières, le terrassement public et la réalisation des travaux agricoles et forestiers.

même l'étanchéité, empêchant son entretien en contradiction avec le chapitre 5.4.2. du DTU 43-1 tandis que ni les constructeurs ni l'entreprise chargée de l'entretien de l'étanchéité de la toiture terrasse

courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie des autorisations de terrasses

UNION CLIMATIQUE ET FRIGORIFIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Société GROUPAMA D'OC [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

GAN [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

son rapport d'expertise en date du 29 février 2008, une villa, d'une surface habitable de 284 m2, élevée d'un étage sur rez-de-jardin (divisée en deux logements indépendants plus dépendances) avec terrain

yacht Le Phocéa; que la seconde était l'actionnaire majoritaire de la société anonyme BTF, cotée en bourse, qui était propriétaire des participations industrielles du groupe - notamment, Testut, Terraillon