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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
643f88f2ad85da04f53a3c9d
18 avril 2023
(n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04277 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation
Pôle 6 - Chambre 10
6162efb98fe037d2cb4a059f
10 janvier 2012
Par jugement du 20 décembre 2007, le conseil de prud'hommes de VALENCIENNES a débouté Madame [Z] [F] de l'ensemble de ses demandes. Cette décision a été frappée d'appel par la salariée.
CHAMBRE 8 SECTION 4
631add86f575634f1371ebbb
8 septembre 2022
, qu'il forme en cause d'appel les mêmes demandes.
Pôle 1 - Chambre 5
6a210acecdc6046d470926e0
3 juin 2026
PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Agathe PRZYBOROWSKI et Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336aedbb40ec8318f31c98
19 octobre 2023
- [Localité 4] assignée en intervention forcée le 19 octobre 2018 à personne morale représentée par Me Manuel de Abreu, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience
Pôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aef2
14 août 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin
66bd9a171329d1cb8b24af00
6ème Chambre
64a7b0473bcaf505db6966eb
6 juillet 2023
Par jugement du 14 mars 2022, le juge des contentieux de la protection a : - déclaré recevable en la forme le recours formé par la [8] contre les mesures imposées élaborées par la Commission de Surendettement
9e Chambre C
5fdc89614a7ce0acb96b55f0
16 novembre 2018
, Lieudit la Valentine, [...]
Pôle 6 - Chambre 1- A
69d5e693cdc6046d477b6f65
7 avril 2026
Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 février 2025 Date de saisine : 14 mars 2025 Décision attaquée : n° 22/00151 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94415
13 novembre 2018
W... , appelant en la cause Né le [...] à Valencia ( Vénézuela ) Actuellement retenu au centre de rétention du RAIZET (Abymes) Assisté de Me Alex MARIUS, avocat commis d'office et de Mme O...
6253cc13bd3db21cbdd8f0c5
17 novembre 2011
par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Valentine
Rétention Administrative
69005c1d2481d356bd170274
25 octobre 2025
suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 25 octobre 2025 effectuées par le parquet : - à Me Vincent VALENTIN
4e chambre 2e section
627b564176c5d9057df8033e
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président,, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Pôle 1 - Chambre 12
627f48ea551627057d32e0da
13 mai 2022
assisté de Mélanie THOMAS, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [E] [X] (Personne ayant fait l'objet des soins) né le 24/01/1980 à INCONNU demeurant 16 allée Valentin
Chambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e68
15 octobre 2024
INTER DEPANNAGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valentin HECKETSWEILER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0003IJK INTIMEE ***********************
Chambre sociale 4-2
6788a08fa1dbfbd5d79cd524
15 janvier 2025
GARNICHEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1040 C/ INTIMEE Madame [Z] née [C] [G] née le 12 Février 1973 à [Localité 8] (Turquie) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Valentine
6253cd9dbd3db21cbdd93e0f
24 novembre 2017
Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Vincent Y...
6e Chambre D
60325aacccfbd98ff53c7de3
21 février 2018
N° 2018/020 Rôle N° 17/02066 [F] [H] C/ [N] [M] Grosse délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Me Sophie SPANO Sur saisine de la cour
Chambre 2-4
5ffc811a77686c579ea2a3f7
6 janvier 2021
2021/ 04 Rôle N° RG 17/07278 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMCA [S] [A] C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Walter VALENTINI
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