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1 012 résultats pour « Yannick LEMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

69281fe5011fb71514ef9276

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca6456c7633dcd15b3b8c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

épouse [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurence DUPUY-JAUVERT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SASU CAPIO LA CROIX DU SUD prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

1ere Chambre

6538b3bb7ffc2c8318edffdb

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

CREATIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Johanna ABAD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660cf2577c1ccb0008628c15

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

SALMON, substitué par Me BAUGÉ avocats au barreau de CAEN INTIMÉES : La société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, domiciliée en France [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

651fa599c601f08318991858

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ROYAL EXO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Creteil sous le numéro 453 127 706 [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df240ecdc6046d47482b52

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aude GERIGNY, avocate au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yannick

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cb3cdc6046d47097a73

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

INTIMES : Monsieur [B] [O] né le 14 Février 1951 à [Localité 3] de nationalité serbe et anglaise [Adresse 2] [Localité 4] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Yannick CAMBON, subsitué sur l'audience

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc4cf02cec2f70cc5eb95f

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Dit que les sommes allouées à titre salarial produiront intérêts au taux légal à compter du 28février 2014.

Source officielle
CA

20e chambre

64d721233f645ad96951bafe

Appel

11 août 2023

11 août 2023

comparant par visioconférence, assisté de Me Sylla BOIARDI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285, commis d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val de Marne représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85120

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

ugementd ontl at eneurs uitd ansl affairen 02 000/388o pposantD EMANDEUR(S):M adameM ichelineA LLIGNETn éeJ ORITEn éel e2 7j uin1 944à F ORTD EF RANCE,d omiciliée6 4,a venueG ambetta1 7260G EMOZACA yantc

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8c9cdc6046d470ce865

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

TIDEN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié au [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume CROUVIZIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [G] [V]

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6878846e63001e49f9f26b05

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jérôme LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Mme Sumeyye YAZICI (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

AD K, celle-ci indique une adresse de facturation située au 3 Ker-Yannick à Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique), alors que le siège de cette entreprise était situé au 2 Ker-Yannick entre le 1er juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f543

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

Yanick G..., ingénieur TPE, chef de mission à la DDE Guadeloupe, que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834b10876004f131a5f8b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

INTIMÉS : CHEF DE L'ANTENNE MNC RHÔNE-ALPES AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, non représenté CENTRE HOSPITALIER [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63d4ccc692a57405de331681

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne Prud'homme, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué assistée de Me Yannick

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56eb7cff8efb735772b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 554200808, dont le siège social est [Adresse 7] et dont le siège Service contentieux est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6f939ae1759ccf605d2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me SMITH INTERVENANTE : CABOT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

é intentée par euxc/Maître Z

5fdd642f7597f00d4a4ce519

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Non comparante, représentée par Me Yannick C..., avocat au barreau de PARIS, toque: E1783 Défenderesses au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142e

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

décision attaquée en date du 14 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00310 ARRÊT DU 08 Avril 2014 APPELANTE : LA SOCIETE MDM 21 rue de la Vendée 49280 LA SEGUINIERE représentée par Maître Yannick

Source officielle