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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
64acf3f303c09105db6c0578
10 juillet 2023
spécifiques et d'utilisation de cet équipement, celles-ci devant notamment s'exprimer sur le nombre de traverses à manutentionner suivant leurs types, sur l'absence de personne dans l'aire d''évolution
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae896b
10 juillet 2025
eu à jouer aucun rôle actif suffisamment important ou à tout le moins une simple obligation de sécurité de moyens alors que sont relevés l'absence de sécurisation de la zone d'arrivée, l'absence de rappel
Chambre Sociale
62760c57593736057d78a945
6 mai 2022
[D] de rappel d'indemnité spéciale de licenciement ; > Rejeté les demandes de M.
Chambre 4-6
65a236f77ca18b0008e57f6c
12 janvier 2024
Il reproche en outre à la société Trans Util d'avoir manqué à son obligation de sécurité à son égard et lui reproche, d'une part, l'absence de mesures de protection lors des opérations de déchargement
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd17e
22 avril 2025
sécurité spécifique suite à son affectation au [5], habilité et autorisé par la société à utiliser les machines-outils installées au sein de la société [5] ; cette habilitation a été renouvelée quelques
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4f
10 janvier 2008
Je vous rappelle également les dispositions relatives au Règlement Intérieur : III - ABSENCES 3.1 Règle générale : Toute absence doit, sauf cas de force majeure, faire l'objet d'une autorisation préalable
Chambre sociale 4-6
697312ebcdc6046d4762b905
22 janvier 2026
Selon l'article L541-1 du code de la sécurité sociale applicable en 1985 disposait que ' Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation spéciale, si l'incapacité
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92fc8d9a4410f78b44846
20 mai 2020
Les salariés ne satisfaisant pas à la condition spécifique de formation réglementaire visée ci-dessus doivent être reclassés au sein de l'entreprise sortante en leur conservant les mêmes classification
5fd92fc9d9a4410f78b44848
cause réelle et sérieuse, - condamner solidairement et conjointement la société M2S Sécurité et la société GG Sécurité Privée, soit condamner respectivement la société M2S Sécurité ou la société GG Sécurité
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d490
17 janvier 2025
[V] [F] en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] représenté par M.
Chambre sociale
63b677a0a853827c9026d28f
4 janvier 2023
La société ID Formation affirme ensuite que ces missions requéraient de la part des formateurs des qualités spécifiques, relatives aux actions d'insertion, qui n'étaient pas mises en oeuvre dans les formations
Sécurité sociale
61624d62ed30a8f561738236
27 mai 2014
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 13/07106 SAS PERONNET DISTRIBUTION C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE
6a1135edcdc6046d47a60e66
22 mai 2026
En revanche, le guide-barème indique des fourchettes de taux d'incapacité, identifiant suivant les chapitres, trois à cinq degrés de sévérité (en général 4) : - forme légère : taux de 1 à 15 % ; - forme
6253ccf5bd3db21cbdd91d7a
9 décembre 2014
Nicolas X..., de l'absence d'établissement de sa part d'un imprimé spécifique de demande d'octroi de l'ACCRE et de l'absence de demande de renseignement sur ce point, il ne lui appartenait pas de l'interroger
5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576c
4 décembre 2014
Maître [Y], régulièrement convoqué en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cral, n'a pas comparu et n'a pas expliqué son absence.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
dans les conditions prévues par la note d'information du 3 mai 2019, - la décision refusant de lui accorder une autorisation spéciale d'absence pour les journées des 25 et 26 février 2019 est illégale
Pôle 6 - Chambre 12
60332a0e85645f9b5f0f9ec3
14 septembre 2017
Elle a dès lors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny aux fins de voir annuler le redressement opéré au titre de la contribution patronale spécifique sur l'attribution gratuite
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01469_20230629
29 juin 2023
(CNAPS) lui refusant le renouvellement de sa carte professionnelle d'agent de sécurité et de l'absence de notification de la décision du 3 février 2015 procédant à la délivrance de cette autorisation.
21e chambre
633fc3b6e633183e2ee17d61
6 octobre 2022
Exemples non limitatifs de formation supplémentaire : ' équipier de seconde intervention ; ' prévention de risques spécifiques chimiques, nucléaires, mécaniques.
6253cde6bd3db21cbdd94e38
22 février 2021
En ce qui concerne le manquement à l'obligation de sécurité de résultat : Mme [F] se prévaut d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en raison de l'absence de mesures
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