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21 772 résultats pour « absence de formation spécifique à la sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0578

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

spécifiques et d'utilisation de cet équipement, celles-ci devant notamment s'exprimer sur le nombre de traverses à manutentionner suivant leurs types, sur l'absence de personne dans l'aire d''évolution

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1875b6604a26aae896b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

eu à jouer aucun rôle actif suffisamment important ou à tout le moins une simple obligation de sécurité de moyens alors que sont relevés l'absence de sécurisation de la zone d'arrivée, l'absence de rappel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760c57593736057d78a945

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[D] de rappel d'indemnité spéciale de licenciement ; > Rejeté les demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a236f77ca18b0008e57f6c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il reproche en outre à la société Trans Util d'avoir manqué à son obligation de sécurité à son égard et lui reproche, d'une part, l'absence de mesures de protection lors des opérations de déchargement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dedfde5caae99bd17e

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

sécurité spécifique suite à son affectation au [5], habilité et autorisé par la société à utiliser les machines-outils installées au sein de la société [5] ; cette habilitation a été renouvelée quelques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4f

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Je vous rappelle également les dispositions relatives au Règlement Intérieur : III - ABSENCES 3.1 Règle générale : Toute absence doit, sauf cas de force majeure, faire l'objet d'une autorisation préalable

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

697312ebcdc6046d4762b905

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Selon l'article L541-1 du code de la sécurité sociale applicable en 1985 disposait que ' Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation spéciale, si l'incapacité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc8d9a4410f78b44846

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Les salariés ne satisfaisant pas à la condition spécifique de formation réglementaire visée ci-dessus doivent être reclassés au sein de l'entreprise sortante en leur conservant les mêmes classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc9d9a4410f78b44848

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

cause réelle et sérieuse, - condamner solidairement et conjointement la société M2S Sécurité et la société GG Sécurité Privée, soit condamner respectivement la société M2S Sécurité ou la société GG Sécurité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d490

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[V] [F] en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] représenté par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b677a0a853827c9026d28f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La société ID Formation affirme ensuite que ces missions requéraient de la part des formateurs des qualités spécifiques, relatives aux actions d'insertion, qui n'étaient pas mises en oeuvre dans les formations

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61624d62ed30a8f561738236

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 13/07106 SAS PERONNET DISTRIBUTION C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135edcdc6046d47a60e66

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En revanche, le guide-barème indique des fourchettes de taux d'incapacité, identifiant suivant les chapitres, trois à cinq degrés de sévérité (en général 4) : - forme légère : taux de 1 à 15 % ; - forme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d7a

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Nicolas X..., de l'absence d'établissement de sa part d'un imprimé spécifique de demande d'octroi de l'ACCRE et de l'absence de demande de renseignement sur ce point, il ne lui appartenait pas de l'interroger

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e83c25a97f0381f576c

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Maître [Y], régulièrement convoqué en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cral, n'a pas comparu et n'a pas expliqué son absence.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01749_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

dans les conditions prévues par la note d'information du 3 mai 2019, - la décision refusant de lui accorder une autorisation spéciale d'absence pour les journées des 25 et 26 février 2019 est illégale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60332a0e85645f9b5f0f9ec3

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Elle a dès lors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny aux fins de voir annuler le redressement opéré au titre de la contribution patronale spécifique sur l'attribution gratuite

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01469_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

(CNAPS) lui refusant le renouvellement de sa carte professionnelle d'agent de sécurité et de l'absence de notification de la décision du 3 février 2015 procédant à la délivrance de cette autorisation.

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b6e633183e2ee17d61

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Exemples non limitatifs de formation supplémentaire : ' équipier de seconde intervention ; ' prévention de risques spécifiques chimiques, nucléaires, mécaniques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e38

Appel

22 février 2021

22 février 2021

En ce qui concerne le manquement à l'obligation de sécurité de résultat : Mme [F] se prévaut d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en raison de l'absence de mesures

Source officielle

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